Le Conseil d’État vient d’annuler aujourd’hui l’arrêté tarifaire éolien qui avait été attaqué par l’Association « Vent de Colère » en 2008, dénonçant le prix élevé de rachat de l’électricité produite par EDF, pour défaut de notification auprès de la Commission Européenne. Un nouvel arrêté tarifaire est d’ores et déjà en préparation.

Anticipant cette décision, Ségolène Royal avait saisi le 19 mai dernier la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) sur un projet de nouvel arrêté tarifaire, avec un niveau de tarif identique. Dans l’attente de l’avis de la CRE, qui doit être rendu sous un mois, le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) sera lui aussi consulté, conformément à la procédure.

« Après six années de procédure, ce nouveau cadre économique, très attendu par les acteurs de la filière éolienne, leur redonnera enfin la sécurité indispensable pour réaliser leurs projets » estime Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).