Dans le cadre du vaste projet de loi sur la transition énergétique qui arrive aujourd’hui en discussion à l’Assemblée nationale, une réforme impliquant les déchets ultimes devraient être votée. La loi devrait imposer que ces déchets non recyclés ni valorisés soient utilisés comme combustible solide de récupération (CSR) au lieu de finir dans un site d’enfouissement.

Cette réforme devrait lancer la filière des CSR en France, encore anecdotique dans l’hexagone. Il faudra pour cela modifier également la nomenclature règlementaire des installations pour y intégrer les chaudières dédiées à ces CSR.