Saisi par l’association Les amis de la Terre, le Conseil d’Etat vient de demander au gouvernement d’agir, et vite, pour améliorer la qualité de l’air et se conformer aux directives européennes. Une grande première, qui souligne à quel point la situation est grave.

48 000 morts prématurées en France par an. C’est le terrible bilan de la pollution aux particules fines en France, selon l’agence Santé Publique. Soit 9% de l’ensemble des décès.

Une plainte déposée suite à un refus de nouvelles mesures en 2015

Face à la gravité de la situation et l’atonie du gouvernement sur ce sujet, l’association Les amis de la Terre avait demandé en 2015 au gouvernement de proposer de nouvelles mesures pour ramener la concentration en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites définies par le code de l’environnement. Devant le refus, l’association a décidé de saisir le conseil d’Etat, estimant que le gouvernement ne respectait pas la législation en vigueur.

Le Conseil d’Etat vient de donner raison à l’association, à qui l’Etat devra verser 3 000 euros, et d’annuler le refus de prendre des mesures supplémentaires. Plus concrètement encore, la plus autorité administrative de France demande au gouvernement actuel de se conformer à la directive européenne de 2 008 sur le sujet, et vite.

Date limite pour présente le plan d’action : 31 mai 2018

«Il est enjoint au Premier ministre et au ministre chargé de l’environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre (…) un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites», expose le texte.

Cette injonction concerne plus particulièrement douze zones, notamment en Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte-d’Azur : le juge demande que ce plan d’action soit élaboré pour chacune de ces zones dans le délai le plus court possible, afin qu’il soit transmis « à la Commission européenne avant le 31 mars 2018 ».

Une décision courageuse, forte, claire, qui laisse espérer que cette fois le gouvernement va agir, tant pour des raisons environnementales que de santé publique.