Le gouvernement a dévoilé son nouveau plan pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. Objectifs : rénover un quart du parc immobilier de l’Etat en cinq ans et 500 000 logements par an.

 Alors que les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent 45 % de la consommation énergétique du pays, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son homologue de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, ont annoncé leur plan pour la transition énergétique. L’objectif est d’accélérer la rénovation des bâtiments énergivores (classés F et G) et mal isolés en faisant de la rénovation énergétique une priorité nationale. Le gouvernement veut notamment rénover 500 000 logements par an, en mobilisant 14 milliards d’euros sur 5 ans, via le plan quinquennal d’investissement annoncé par le Premier ministre.

Etre dans l’incitatif

Selon Jacques Mézard, « il faut promouvoir une rénovation énergétique abordable pour tous ». Pour cela, il prévoit de réformer certaines aides à la rénovation, comme le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), qui sera transformé en prime en 2019 et exclura à la mi-2018 certains travaux (fenêtres et portes d’entrée notamment).

Une « mission » planchera également sur de « nouvelles incitations réglementaires ou fiscales », comme par exemple un bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements, en fonction de leur performance énergétique : « En fonction des études que l’on fera, on décidera si oui ou non, il faut aller dans cette voie », estime Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, tandis que Nicolas Hulot veut rester « dans l’incitatif ».

Par ailleurs, l’État souhaite « faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires », en rénovant le quart d’entre eux dans les 5 ans. Pour y parvenir, 1 milliard d’euros supplémentaires seront consacrés aux travaux, en priorité dans les bâtiments scolaires.

Lutter contre la précarité énergétique

Les ministres ont réaffirmé leur volonté de « lutter prioritairement contre la précarité énergétique » qui touche 3,8 millions de logements passoires habités par les ménages précaires. 150 000 « passoires thermiques » (étiquetés F ou G), occupées par les ménages en situation de précarité énergétique, seront ainsi réhabilitées chaque année. Et ce, conformément au plan Climat présenté par Nicolas Hulot et au plan Logement par Jacques Mézard.

Le gouvernement s’est engagé à diviser par deux le nombre de passoires thermiques occupées par des ménages modestes propriétaires ou locataires du parc social d’ici 2022. Pour ce faire, le plan de rénovation confirme l’augmentation, à hauteur de 1,2 milliard d’euros, du programme Habiter mieux de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) afin qu’il finance la rénovation de 75 000 logements par an occupés par les propriétaires modestes. Soit 375 000 logements sur le quinquennat. 200 000 logements ont déjà été rénovés dans le cadre d’Habiter mieux. De même, 100 000 logements HLM continueront à être rénovés par an. Les bailleurs sociaux bénéficieront de prêts provenant de la Caisse des dépôts, à hauteur de 3 milliards d’euros.

Le gouvernement vise également 250 000 logements particuliers rénovés par an, grâce aux mécanismes financiers existants (CITE, éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ), certificats d’économie d’énergie (CEE), etc.).