Un projet de loi va être examiné par une commission parlementaire pour envisager le désinvestissement des énergies fossiles au travers de l’épargne des français.

Le 20 février, la commission des finances de l’Assemblée Nationale va discuter de l’usage de l’épargne des français, notamment de la nécessité de désinvestir les combustibles fossiles.

Si elle était adoptée, cette loi exigerait de la part des banques de communiquer en toute transparence sur l’utilisation de l’épargne de leurs clients. L’objectif est de s’assurer que cet argent ne serve plus à financer les activités d’exploration et d’exploitation des énergies fossiles (gaz, pétrole ou charbon).

Cette initiative lancée par la députée PCF des Hauts-de-Seine, Elsa Faucillon, fait écho à la campagne lancée par Attac et 350.org « pas avec notre argent ». Cette dernière vise à obtenir une meilleure information quant à la destination des placements des français. « Quand on place de l’argent à la banque, il est parfois utilisé au profit d’entreprises du secteur fossile, à notre insu et en totale contradiction avec la crise climatique que nous traversons. La destruction du climat ne doit plus être financée par l’argent des Français »,précise Clémence Dubois, de 350.org.

Un rapport trimestriel sur la répartition des placements

Ces actions concernent principalement le livret A et le LDDS (Livret de développement durable et solidaire). L’article 1^erdu texte de loi proposé indique par exemple que les sommes récoltées doivent financer exclusivement les PME, les travaux d’économie d’énergie et les entreprises du secteur de l’économie solidaire.

Si cette loi est adoptée, les banques devront s’astreindre à communiquer chaque trimestre au Parlement et à l’État, un bilan des ressources attribuées aux énergies renouvelables grâce à l’argent collecté avec les livrets d’épargne populaire. Elles devront également fournir la part des financements accordés aux entreprises des énergies fossiles.

Les sociétés d’assurance sont également concernées.

Le texte sera soumis au vote de l’Assemblée le 7 mars prochain.