Les opérateurs ferroviaires européens ont appelé les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) à mettre fin à l’exonération de taxe sur le kérosène dans l’aviation, affirmant que le déséquilibre des prix entre les modes de transport entraînait des conditions de jeu inégales.

Lors de la Conférence sur les prix du carbone et les taxes sur l’aviation, qui s’est tenue à La Haye les 20 et 21 juin, la Compagnie des compagnies de chemin de fer et des infrastructures ferroviaires (CER en anglais) a déclaré :

« Pour un impact climatique aussi important que l’aviation, rien ne justifie une exemption fiscale »,

Ce qui compte en définitive pour le rail en matière de fiscalité, c’est d’obtenir des conditions de concurrence égales entre les modes de transport.

Bien que la CER demande depuis longtemps de bénéficier de la même exonération générale de TVA sur les voyages transfrontaliers que l’aviation, supprimer rapidement cette dernière pourrait faire jouer la balance. Des incitations fiscales devraient être utilisées pour promouvoir le rail appuyant ainsi la transition vers un mode de transport plus largement accepté car moins polluant.

Le rail paie des taxes sur l’électricité dans certains pays de l’UE

« En ce qui concerne plus particulièrement l’électricité, les chemins de fer ne devraient pas être obligés de payer une taxe supplémentaire en plus de la TVA sur l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables, principe pourtant violé dans des pays comme l’Allemagne. » peut-on lire dans le rapport qui a suivi la conférence.

Une comparaison des taux de taxe sur l’électricité établie par le groupe de pression allemand Allianz pro Schiene a révélé que la taxe est particulièrement élevée dans les principaux pays de transit tels que l’Autriche et l’Allemagne.

Cela est particulièrement frappant quand on sait le taux appliqué est de 0 % dans certains pays.

Alors que l’aviation transfrontalière est exonérée de TVA en Europe, elle est soumise à la TVA dans sept États membres de l’UE, dont l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne, la Croatie, la Grèce, les Pays-Bas et l’Espagne. Le fret ferroviaire est également soumis à la TVA.

Les règles de taxation à l’échelle de l’UE sont définies par les États membres, le Parlement européen jouant un rôle consultatif.