La nouvelle loi mise en application en 2021 imposera notamment aux fabricants de fournir des pièces de rechange aux appareils pendant une dizaine d’années.
L’Union européenne a adopté de nouvelles règles qui devraient faciliter à l’avenir la réparation des appareils électroménagers. La nouvelle directive sur l’éco-conception, à laquelle les fabricants doivent obéir dès 2021, obligera les entreprises à fournir des pièces de rechange pendant une dizaine d’années pour les appareils courants, notamment les réfrigérateurs, les machines à laver, les lave-vaisselles et les téléviseurs.
La moitié de l’empreinte carbone d’un appareil vient de sa fabrication
Ces nouvelles règles sur le droit de réparer bénéficieront à la fois aux individus et à la planète. En effet, plus de la moitié de l’empreinte carbone d’un appareil provient de son processus de fabrication. L’UE estime que le fait de permettre aux appareils d’être réparés et utilisés plus longtemps, et ce associé aux nouvelles étiquettes d’efficacité énergétique introduites plus tôt cette année, permettrait d’économiser jusqu’à 167 TWh d’énergie par an d’ici 2030. C’est à peu près équivalent à la consommation annuelle d’énergie du Danemark.
La nouvelle législation devrait également permettre aux clients d’économiser près de 150 euros par an, selon les estimations de l’UE. Malheureusement, les consommateurs devront probablement encore payer pour des services de réparation professionnels, car les règles de l’UE obligent uniquement les fabricants à mettre les pièces de rechange et les informations de réparation à la disposition des réparateurs professionnels plutôt qu’à celle des utilisateurs finaux.
Un projet de loi similaire outre Atlantique
Une foire aux questions produite par la Commission européenne met en évidence certaines des nouvelles exigences. Les fabricants devront par exemple fournir des pièces de rechange pendant sept ans pour les réfrigérateurs et dix ans pour les machines à laver et les lave-vaisselles. Les pièces de rechange devront également être fournies dans un délai de 15 jours ouvrables et devront pouvoir être remplacées avec les outils courants, sans endommager de manière permanente l’appareil.
La nouvelle réglementation de l’UE a été introduite alors que près de 20 États américains préparent leur propre législation sur le droit à réparation. Cependant, les progrès dans certains États ont été lents. Plus tôt cette année, il a notamment été rapporté qu’un lobbyiste d’Apple avait réussi à convaincre les législateurs californiens de reporter leur projet de loi sur le droit de réparer à 2020.
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