Le plus grand marché d’échange de carbone au monde doit faire l’objet d’une refonte majeure dans le cadre des plans de l’Union européenne sur le changement climatique pour réduire plus rapidement les émissions de gaz à effet de serre cette décennie.

Dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE) de l’UE, les usines et les centrales électriques doivent acheter des permis de pollution pour couvrir les gaz à effet de serre qu’elles émettent. Le même principe est appliqué aux compagnies aériennes pour les vols au sein de l’Europe.

Le document présente les options qu’elle envisage pour atteindre le nouvel objectif.

L’objectif actuel d’une réduction de 40% d’ici 2030 ne suffira pas à l’UE pour atteindre son objectif d’émissions nettes nulles d’ici 2050. Un objectif plus ambitieux doit être voté cette semaine, probablement fixé à 55 ou 60 % de réduction.

Il pourrait être atteint à la fois en réduisant la production de gaz à effet de serre et en les éliminant de l’atmosphère.

D’autres secteurs visés

Cela nécessiterait également un plafond plus strict sur le montant des permis sur le marché du carbone, et le taux devrait aller au-delà du taux prévu de 2,2%, précise le document.

La Commission, qui proposera une loi contenant les réformes du SEQE-UE d’ici juin 2021, évaluera les conséquences que cela implique pour le montant des permis accordés jusque-là gratuitement à l’industrie, un système conçu pour éviter que les entreprises se délocalisent en dehors d’Europe pour éviter les coûts carbone.

La Commission proposera également de réduire les permis gratuits pour les compagnies aériennes. Des modifications des taxes sur les carburants fossiles pourraient également contribuer à réduire les émissions, rendant le carburéacteur plus cher.

Le projet confirme les plans visant à étendre le SEQE-UE à de nouveaux secteurs, y compris « au moins le transport maritime intra-UE », et éventuellement le transport routier et les bâtiments.