Le Sénat a voté dans la nuit de mercredi à jeudi dernier une mesure visant à augmenter la TVA sur l’eau en bouteille, dans le but d’encourager les Français à privilégier l’eau du robinet. Cette décision intervient après un scandale concernant les pratiques de l’industrie de l’eau minérale, notamment celles de Nestlé Waters.

Une hausse de la TVA pour inciter à la consommation d’eau du robinet

Dans le cadre du projet de budget 2025, les sénateurs ont adopté une mesure visant à supprimer le taux réduit de TVA de 5,5 % actuellement appliqué à l’eau en bouteille, pour le porter à 20 %. Cette décision, portée par la sénatrice macroniste Nadège Havet, a pour objectif d’inciter les consommateurs à se tourner davantage vers l’eau du robinet, une alternative jugée plus écologique et économique. L’exonération ne concernerait cependant pas les eaux en bouteille vendues en outre-mer.

Le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a exprimé son désaccord avec cette mesure, estimant que la TVA n’était pas un « outil fiscal incitatif ». En revanche, pour les sénateurs, cette hausse pourrait permettre de générer entre 150 et 300 millions d’euros par an, tout en répondant aux préoccupations écologiques grandissantes.

Un contexte marqué par le scandale Nestlé Waters

Cette réforme intervient dans un contexte de méfiance croissante à l’égard de l’industrie de l’eau minérale. En janvier, le groupe Nestlé Waters avait reconnu l’utilisation de procédés de désinfection interdits pour garantir la qualité de ses eaux en bouteille. Cette révélation a alimenté la polémique sur les pratiques des industriels, poussant le Sénat à lancer une commission d’enquête pour examiner les méthodes de filtration utilisées dans l’industrie.

Hervé Gillé, sénateur socialiste, a justifié cette réforme fiscale en mettant en avant l’importance de la gestion des ressources naturelles et de la responsabilité des entreprises. « Il est nécessaire de repenser cette politique fiscale face aux enjeux environnementaux et aux scandales révélés dans la presse », a-t-il déclaré.

Une réponse politique aux enjeux écologiques

Avec cette mesure, le Sénat entend sensibiliser les Français aux alternatives moins polluantes que l’eau en bouteille, dont la production et le transport génèrent une empreinte écologique importante. Si cette décision est un pas vers une politique fiscale plus verte, elle a néanmoins été prise sans l’aval du gouvernement, qui a estimé que la TVA ne pouvait pas jouer le rôle de levier pour inciter au changement de comportements.

La proposition sera désormais débattue dans les semaines à venir, avant d’être définitivement adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2025.