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Ca passe en Finlande et ça casse en Hongrie
La Commission européenne a adressé un dernier avertissement écrit à la Hongrie, du fait que cet État membre n’a pas pris les mesures nationales nécessaires pour mettre en ?uvre un texte de la législation communautaire dans le domaine de l’environnement concernant la protection des oiseaux sauvages. Par ailleurs, la Commission a décidé de clore une […] -
Le projet de loi OGM passe de justesse
Les députés ont adopté hier par 249 voix contre 228 le projet de loi OGM. Cette loi est destinée à permettre la coexistence des cultures OGM et conventionnelles. Le projet de loi OGM présenté par le gouvernement a donc été adopté de justesse après plusieurs jours de débats plus qu’houleux, par 249 voix contre 228 […] -
Les députés entérinent le délit de fauchage
Lors des débats d’hier à l’Assemblée nationale, les députés ont entériné le principe du « délit de fauchage » de cultures OGM, ainsi que la peine de deux ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende qui lui sont associées. Le texte stipule donc que « le fait de détruire ou de dégrader une parcelle de culture » OGM est « puni […] -
L’Europe recouvre les dépenses irrégulières de la PAC
En vertu d’une décision adoptée par la Commission européenne, les États membres vont devoir rembourser un montant total de 83 millions ? correspondant à des dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Ce montant sera reversé au budget communautaire en raison de procédures de contrôle inadéquates ou du non-respect des […] -
Les assureurs lachent les cultivateurs d’OGM
A l’heure où à l’Assemblée, les députés examinent les problèmes de coexistence « pacifique » entre les cultures OGM et les cultures conventionnelles, la question de l’assurance couvrant la responsabilité des cultivateurs d’OGM revient sur le devant de la scène. Le texte adopté préalablement par le Sénat prévoit qu’un cultivateur d’OGM est responsable de plein droit du […] -
La liberté de parole rendue aux membres du Haut Conseil des biotechnologies
Suite des débats autour du projet de loi OGM hier à l’Assemblée nationale. Si les députés de l’opposition ont obtenu la garantie de la liberté de parole individuelle des membres du Haut Conseil des biotechnologies, ils n’ont en revanche pas réussi à interdire définitivement les cultures OGM dans les parcs naturels. Les députés se sont […] -
L’Omble Chevalier alpin, contaminé aux PCB
Un arrêté du 2 avril 2008 du préfet de Haute-Savoie interdit jusqu’à nouvel ordre la pêche dans le Lac Léman et le lac d’Annecy des poissons « Omble Chevalier » en vue de la consommation ou de la commercialisation, et en raison de la découverte d’une contamination de l’espèce aux PCB et dioxines. Cette décision fait suite […] -
OGM : des amendements dans « le sens du Grenelle »
Les débats devraient reprendre aujourd’hui à l’Assemblée autour du projet de loi OGM après l’adoption en fin de semaine dernière de certains amendements dont les amendements Chassaigne et Grosdidier. Pour José Bové, leader altermondialiste, tout cela va dans le bon sens. Un premier amendement était présenté jeudi par le député Chassaigne et était destiné à […]
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