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Fin des hydrocarbures – La « loi Hulot » votée à l’assemblée
La majorité et la Nouvelle Gauche ont voté en première lecture pour le projet de loi porté par Nicolas Hulot actant la fin de l’exploitation des hydrocarbures à l’horizon 2040. Le texte sera présenté au Sénat à compter du 7 novembre en vue d’une adoption définitive en fin d’année. Ce mardi 10 octobre, l’Hémicycle a adopté […] -
LEGISLATION – Grenelle 2 à l’Assemblée le 4 mai
Le projet de loi Grenelle 2, officiellement appelé « loi portant engagement national sur l’environnement », devrait être examiné à l’Assemblée nationale à partir du 4 mai prochain. Selon le programme de travail établi par la conférences des présidents, le projet de loi Grenelle 2, déjà adopté par le Sénat en octobre 2009, devrait donc être examiné […] -
GRIPPE A – Feu vert pour la commission d’enquête
Suite à la demande du Nouveau Centre, l’Assemblée nationale a donné hier son feu vert pour la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la campagne de vaccination contre la grippe A menée par le gouvernement. En dépit de l’abstention des groupes UMP et SRC (socialistes et apparentés), la demande d’une commission d’enquête sur la campagne […] -
Une Assembl�e divis�e sur l’ob�sit�
Alors que l’Assembl�e nationale a fait de la lutte contre l’ob�sit� une priorit� de sant� publique, les d�put�s ont vot� hier contre un amendement visant � prot�ger les enfants contre les publicit�s de produits gras et sucr�s. Les d�put�s ont donc vot� hier dans la nuit, un amendement propos� par la d�put�e UMP Val�rie Boyer […] -
POLITIQUE – L’Assemblée rejette la proposition des Verts
Les députés ont rejeté aujourd’hui la proposition de loi des Verts sur l’adoption de l’empreinte écologique comme indicateur d’impact des politiques publiques et notamment des lois Grenelle. A l’issue de ce rejet, Jean-Louis Borloo a tenu a rappelé que « il n’y a pas de divergences fondamentales entre nous« . Il a également rappelé que le gouvernement […] -
Les députés adoptent le budget 2009 pour l’Ecologie
Les députés ont adopté hier le budget 2009 pour l’Ecologie. Ce dernier prévoit l’engagement de près de 19 milliards d’euros et 7,3 milliards d’euros de crédits de paiement pour la mise en ?uvre du Grenelle de l’environnement. Pas de surprise hier à l’Assemblée, les députés ont donc adopté le projet de budget 2009 pour l’Ecologie. […] -
Grenelle 1 : les débats sont lancés
Au premier jour de l’examen du projet de loi Grenelle 1 hier, Jean-Louis Borloo a appelé les députés à s’engager dans un changement de stratégie « lourd et irréversible ». L’ambition « verte » annoncée par le gouvernement Fillon il y a maintenant un an passe au révélateur parlementaire. Le projet de loi « Grenelle 1 » qui est actuellement examinée […] -
Grenelle 1 adopté en commission
La Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté hier dans la soirée le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Si l’UMP et le Nouveau Centre ont voté pour, la gauche dans son ensemble a préféré s’abstenir. A l’occasion de ce débat, la commission a adopté une […] -
L’interdiction de la publicité sur les pesticides rejetée à l’Assemblée
A la demande d’Eau & Rivières de Bretagne, association de défense de l’environnement bretonne, et de quelques syndicats de bassins versants bretons, plusieurs députés avaient déposé, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la responsabilité environnementale, un amendement visant à compléter l’article L. 121-15 du code de la consommation afin d’interdire la […] -
La responsabilité environnementale adoptée hier à l’Assemblée
Les députés ont adopté hier soir le projet de loi sur la responsabilité environnementale présentée par Jean-Louis Borloo. Ce projet de loi transpose notamment la directive européenne relative au principe de pollueur-payeur. Ce projet de loi déjà adopté par le Sénat en première lecture le 28 mai dernier transpose avec beaucoup de retard la directive […]
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