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Escroquerie de quatre millions d’euros au bonus écologique
Deux hommes ont été mis en examen et écroués à Lyon : ils sont soupçonnés d’avoir détourné quatre millions d’euros de bonus écologique lors de la transaction de voitures électriques avec la Norvège. Le bonus écologique est censé récompenser les acheteurs de voitures propres. Or, en l’occurrence, selon l’information révélée par RTL, il aurait profité […] -
AUTO – Fini le bonus, le malus c’est maintenant !
Le gouvernement aurait tranché. Réservé à une niche, le bonus auto sera de plus en plus virtuel à partir du 1er novembre prochain, alors que les malus seront alourdis croit savoir Les Echos. Contraint de rééquilibrer le budget déficitaire du dispositif, le gouvernement Ayrault a préféré le bâton à la carotte. L’incitation fiscale pour l’achat […] -
Projet de contribution de solidarité énergétique : une nouvelle taxe qui ne dit pas son nom
Par la FIECC (Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication) et Envie, leader de l’Electroménager Rénové Garanti, qui réagissent au projet de bonus-malus sur les produits électroménagers. Les professionnels contestent la pertinence de cette nouvelle taxe dite de solidarité, qui va en réalité grever encore un peu plus le pouvoir d’achat des français, le […] -
FISCALITE – Après l’auto, un bonus-malus frigo
Vous avez aimé le bonus-malus auto, vous aimerez le bonus-malus frigo. Le ministère de l’Ecologie devrait prochainement annoncer un dispositif de taxes et d’aides sur les produits ménagers selon une information du Parisien. Dans les cartons depuis plusieurs années, le bonus-malus fonctionnerait sur le principe d’une « contribution de solidarité » taxant tous les produits […] -
CARBURANT ? La filière GPL en panne
La filière GPL demande au gouvernement une réforme du nouveau dispositif bonus-malus qui supprime le bonus pour les véhicules essence et diesel en le réservant aux seuls véhicules à énergies alternatives émettant moins de 130 g de CO2/km. Avec l’arrêt du bonus écologique de 2 000 euros pour les véhicules GPL et GNV, leurs ventes […] -
Le bonus-malus automobile prend un nouveau coup
Le bonus -malus automobile va devenir encore plus exigeant. En effet, à l’issue du conseil des ministres de mercredi, la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé que le gouvernement avait adopté un nouveau durcissement du dispositif pour 2012. Le bonus-malus a encaissé mercredi un nouveau coup. Selon l’annonce conjointe des ministres de l’Ecologie et […] -
AUTO – Le Sénat annule l’annualisation du bonus-malus
Les sénateurs ont retoqué le projet de loi de Finances rectificative pour 2008 et notamment le principe d’annualisation du bonus malus proposé par Jean-Louis Borloo. La commission des Finances du Sénat a adopté, hier, différents amendements au projet de loi de Finances rectificative pour 2008, voté jeudi dernier à l’Assemblée nationale. Les sénateurs ont ainsi […] -
Réduction du malus automobile pour les familles nombreuses
Dans le cadre du projet de Budget 2009, les députés ont adopté un amendement visant à réduire le malus automobile pour les familles de trois enfants et plus. Les députés ont donc considéré que « obligées d’acquérir des véhicules de cinq places et plus, non seulement ces familles ne peuvent bénéficier du bonus réservé aux plus […] -
BONUS AUTOMOBILE – Les bons chiffres du premier semestre
Selon les chiffres de l’Ademe, au premier semestre 2008, 43% des voitures vendues en France ont bénéficié du bonus écologique. « Depuis le premier janvier, la moyenne des émissions de CO2 des voitures vendues en France est passée de 149 à 140g de CO2/km en six mois. La tendance des cinq dernières années montre un gain […] -
BONUS-MALUS – Une extension progressive et dans la concertation
A l’occasion de son discours de Toulon hier, Nicolas Sarkozy a confirmé que l’extension du bonus-malus « se fera » mais « dans la concertation » et « progressivement ». « Ce système extrêmement incitatif du bonus-malus qui permet de gagner des années dans le changement des modes de consommation sera étendu à d’autres produits. Cette extension se fera dans la concertation. […]
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