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Réunion franco-allemande des ministres de l’Environnement
La France et l’Allemagne s’engagent ensemble pour une politique européenne ambitieuse de lutte contre le changement climatique. C’est ce qu’ont souligné aujourd’hui Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, et Sigmar Gabriel, ministre fédéral de l’Environnement, de la protection de la nature, et de la sûreté nucléaire, à l’issue du […] -
E.ON – 38 millions d’euros d’amende
La Commission européenne a annoncé mercredi qu’elle avait infligé une amende de 38 millions d’euros au groupe énergétique allemand E.ON après le bris des scellés qui avaient été posés lors d’une perquisition dans ses locaux. « Les scellés devaient mettre en sûreté des documents saisis lors d’une inspection surprise en mai 2006. Lorsque la Commission est […] -
Energie : Bruxelles ouvre une procédure contre l’Espagne
La Commission européenne a officiellement demandé aux autorités espagnoles d’expliquer pourquoi les conditions imposées par le régulateur espagnol du secteur de l’énergie (la CNE), modifiées par la décision du 19 octobre 2007 du ministre espagnol de l’industrie et du tourisme, n’ont pas été supprimées. Dans une décision adoptée le 5 décembre 2007 en vertu de […] -
Dernier avertissement pour la France
La Commission européenne a décidé d’envoyer à la France un dernier avertissement écrit par lequel elle l’invite à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résiduaires aux normes européennes pour éviter d’être poursuivie pour la deuxième fois devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et de se voir infliger une amende. La […] -
La Grèce dans la ligne de mire
La Commission européenne a décidé d’engager des poursuites contre la Grèce dans deux affaires d’infraction aux dispositions communautaires de protection de l’environnement. Ces affaires concernent la gestion des déchets dangereux et la conservation des oiseaux. La Commission poursuit la Grèce devant la Cour de justice des Communautés européennes pour défaut d’adoption et de mise en […] -
L’Europe au secours des oiseaux portugais
La Commission européenne va intenter une action contre le Portugal au motif qu’il a adopté des mesures ayant des répercussions sur deux zones de protection spéciale destinées à la conservation et à la protection des oiseaux sauvages. Ces mesures constituent une violation de la directive communautaire sur la conservation de la nature et des oiseaux […] -
FEP: première réunion du comité de suivi
Le fonds européen pour la pêche (FEP) est un outil d’accompagnement financier communautaire fondamental pour les secteurs de la pêche et de l’aquaculture. Sa mise en oeuvre s’inscrit dans le cadre d’une large concertation avec les collectivités locales et les secteurs socio-professionnels de la pêche et de l’aquaculture. Les autorités françaises ont élaboré puis notifié […] -
Dernier avertissement pour l’Italie
La Commission européenne a lancé hier un dernier avertissement à l’Italie par le biais d’un avis motivé, afin qu’elle règle au plus vite la crise des déchets que connaît actuellement la région de Naples, la Campanie. Il s’agit d’une dernière recommandation avant d’engager une procédure devant la Cour de justice européenne. La crise que connaît […] -
L’eau et le changement climatique indissociables
Députés européens et experts ont examiné ce mardi les liens entre réchauffement climatique et gestion des ressources hydriques mondiales, dans le cadre de la 4ème session thématique de la commission temporaire du Parlement européen sur le changement climatique. Les pénuries d’eau, le changement climatique et le développement durable sont étroitement liés et ne pourront être […] -
Energie : une « troisième voie » proposée
Conformément à leurs engagements, les huit Etats européens (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Slovaquie, Grèce, Luxembourg, Lettonie et France) opposés à la scission entre la production, la commercialisation et les réseaux de transport d’électricité et de gaz, ont remis une proposition alternative à la Commission européenne ainsi qu’à la Présidence slovène et au Parlement européen. Si la […]
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