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REACH débouche sur l’interdiction de six substances
Six substances extrêmement préoccupantes seront interdites en Europe dans les trois à cinq ans à venir sauf pour les entreprises auxquelles a été accordée une autorisation d’utilisation. Ces substances soit sont cancérigènes ou toxiques pour la reproduction, soit persistent dans l’environnement et s’accumulent dans les organismes vivants. La décision de la Commission européenne d’interdire six […] -
L’Europe se protège contre les médicaments falsifiés
Les députés européens ont approuvé hier nouvelle législation visant à empêcher les médicaments falsifiés de pénétrer dans la chaîne d’approvisionnement légale. Les ventes sur Internet seront couvertes par la nouvelle législation qui introduit aussi de nouvelles mesures de sécurité et de traçabilité ainsi que des sanctions à l’encontre des faussaires, en vue d’empêcher la vente […] -
Transport européen : le Conseil adopte l’Eurovignette
Le Conseil de l’Union européenne a adopté aujourd’hui sa position en première lecture sur un projet de directive modifiant la directive de 1999 en ce qui concerne les péages applicables aux poids lourds ou « Eurovignette ». Ce texte sera à présent transmis au Parlement européen en vue d’une deuxième lecture. Le projet de législation-cadre a pour […] -
ECOLOGIE – EXPEER harmonisera la recherche européenne
Coordonné par l’Inra, le projet européen EXPEER (Distributed Infrastructure for EXPErimentation in Ecosystem Research) a été officiellement lancé le 8 février, lors du premier séminaire rassemblant les participants à Fontainebleau. EXPEER doit coordonner la recherche européenne en matière d’écologie des écosystèmes continentaux (forêts, prairies, systèmes agricoles). Constatant la « fragmentation des dispositifs de recherche » […] -
Solaire : double plainte contre EDF à Bruxelles
Le collectif constitué de 3.700 acteurs de la filière photovoltaïque, « Touche pas à mon panneau solaire« , a décidé de déposer une double plainte vendredi, contre EDF, devant la Commission européenne afin de dénoncer des pratiques jugées non-concurrentielles, et qui auraient profité notamment à EDF Energies Nouvelles. Depuis décembre dernier, un moratoire a bloqué pour 3 […] -
Des mesures européennes pour renforcer la protection des enfants
La mort accidentelle d’enfants qui s’étranglent avec des cordons de rideau non fixés figure parmi les sujets abordés par les membres de la commission du marché intérieur du Parlement européen aujourd’hui. Le rapport qui sera présenté énonce une série de propositions pour l’actualisation prochaine des règles de l’Union en matière de sécurité des produits, rendue […] -
OGM : le Gers soutenu dans son action contre Bruxelles
Le département du Gers est entré en bataille contre Bruxelles au sujet des autorisations d’importation de maïs transgéniques. Dans ce combat, il est désormais soutenu par douze régions et deux départements français. Douze régions et deux départements français devraient donc déposer aujourd’hui « une demande d’intervention » auprès du tribunal d’instance de la Cour européenne de justice. […] -
OGM – La Bulgarie active sa clause de sauvegarde
Après la France, l’Allemagne et quatre autres pays européens, la Bulgarie vient d’activer sa clause de sauvegarde pour interdire la culture de maïs Mon 810 sur son territoire. Le gouvernement bulgare a annoncé la semaine dernière sa volonté d’interdire la culture de maïs génétiquement modifié Mon 810 sur son territoire, par crainte de contamination environnementales […] -
CO2 – Marché carbone rouvert dans 5 pays
Après les récentes cyber-attaques qui ont contraint Bruxelles à fermer les marchés carbones européens, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Slovaquie et le Royaume-Uni peuvent rouvrir leur marché carbone aujourd’hui. Ces pays ont donné les garanties de sécurité leur permettant de rouvrir leur marché carbone à partir de vendredi 4 février, a annoncé hier la […] -
EAU ? Bruxelles rappelle à l’ordre 3 pays
La Commission vient de demander à la Belgique, à l’Estonie et à la République tchèque de se conformer à la législation européenne relative aux normes de qualité environnementale pour les eaux de surface. Les 3 pays visés ont désormais 2 mois pour réagir. Bruxelles précise que ces 3 États membres ont omis d’informer la Commission […]
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