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Simplification d’attribution des certificats verts europ�ens
La pr�sidence tch�que de l’Europe� a d�cid� de simplifier l’attribution des certificats « verts ». Ainsi, les entreprises europ�ennes pourront obtenir plus facilement le label �cologique de l’UE pour leurs produits et services, et adh�rer plus rapidement au programme de management environnemental et d’audit (EMAS). Les citoyens pour leur part pourront choisir parmi un �ventail plus �tendu […] -
Le « paquet pesticides » est d�sormais ficel�
La pr�sidence tch�que de l’Union europ�enne annonce la finalisation du fameux � paquet pesticides � qui sera soumis au vote du Parlement de Strasbourg sans doute en juin prochain. Gr�ce � cet accord, les pays membres devraient mieux pouvoir surveiller les risques li�s � l’utilisation des pesticides gr�ce � l’accord sur les statistiques concernant ces […] -
Bruxelles souhaite renforcer la lutte contre la prolif�ration nucl�aire
La Commission europ�enne annonce l’adoption hier d’une communication sur la non-prolif�ration nucl�aire qui �num�re des mesures envisageables pour renforcer la contribution de l’Union europ�enne aux efforts d�ploy�s � l’�chelon international dans ce domaine, notamment la mise en place d’un syst�me international visant � garantir un approvisionnement en combustible nucl�aire sous le contr�le de l’Agence internationale […] -
Bruxelles mise sur l’�olien maritime
La Commission europ�enne a d�cid� d’investir 565 millions d’euros dans l’installation d’�oliennes maritimes d’ici � 2011. Il s’agit d’une des priorit�s fix�es par Bruxelles dans le domaine de l’�nergie dans le cadre du plan de relance de l’�conomie. Alors que les Vingt-Sept ont donn� leur accord pour le d�blocage de 5 milliards d’euros pour la […] -
Davantage de lib�ralisation des march�s europ�ens de l’�nergie
Les march�s europ�ens du gaz et de l’�lectricit� devraient pouvoir �tre lib�ralis�s davantage tout en renfor�ant les droits des consommateurs. Tel est le sens d’un compromis conclu lundi soir entre les d�put�s europ�ens et la pr�sidence tch�que du Conseil des ministres de l’UE sur le vaste paquet l�gislatif relatif au march� de l’�nergie. Ce compromis […] -
Un d�lai suppl�mentaire pour les biocides
Afin que des produits importants, comme des produits d�sinfectants utilis�s en milieu hospitalier, ne soient pas retir�s du march� � compter du 15 mai 2010, les d�put�s europ�ens ont approuv� hier la prolongation de l’application des r�gles nationales s’appliquant aux produits biocides. En effet, la p�riode de dix ans, jusqu’au 14 mai 2010, pr�vue pour […] -
AGRICULTURE – Vers une PAC simplifi�e
Alors qu’actuellement, pouvoir b�n�ficier des aides de la PAC rel�ve du parcours du combattant administratif, Bruxelles, sous l’impulsion de la pr�sidence tch�que, souhaiterait simplifier la proc�dure dans le cadre de la grande r�forme de la PAC. La Commissaire europ�enne en charge de l’agriculture, Mariann Fisher-Boel, s’est fix�e comme objectif la r�duction des charges administratives de […] -
L’Espagne averti pour la mauvaise gestion de ses d�chets industriels
La Commission europ�enne a adress� un avertissement �crit � l’Espagne pour avoir enfreint la l�gislation communautaire r�gissant le traitement et l’�limination des d�chets industriels. L’affaire concerne le stockage de d�chets industriels solides dans l’estuaire de Huelva en l’absence des mesures de gestion des d�chets requises pour assurer la protection de l’environnement. Stavros Dimas, membre de […] -
L’Italie connait toujours des probl�mes avec ses d�chets
La Commission europ�enne engage des poursuites judiciaires contre l’Italie pour deux cas d’infraction � la l�gislation communautaire en mati�re de protection de l’environnement. Elle a notamment toujours des probl�mes avec la mise en d�charge de ses d�chets. Pour Stavros Dimas, membre de la Commission charg� de l’environnement, « la l�gislation communautaire en mati�re d’environnement a pour […] -
Energies renouvelables : l’Italie �pingl�e
Dans le cadre d’une directive de l’UE sur la production d’�lectricit� � partir de sources d’�nergie renouvelables, les �tats membres ont obligation d’�tablir un syst�me de garanties d’origine et, en r�gle g�n�rale, de reconna�tre ceux des autres �tats membres. Au regard de cette directive, la Commission europ�enne a adress� hier un avis motiv� � l’Italie […]
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