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Ca passe en Finlande et ça casse en Hongrie
La Commission européenne a adressé un dernier avertissement écrit à la Hongrie, du fait que cet État membre n’a pas pris les mesures nationales nécessaires pour mettre en ?uvre un texte de la législation communautaire dans le domaine de l’environnement concernant la protection des oiseaux sauvages. Par ailleurs, la Commission a décidé de clore une […] -
L’Europe souhaite pénaliser les dommages causés à l’environnement
La Commission des affaires juridiques du Parlement européen estime que causer des dommages graves à l’environnement devrait pouvoir être sanctionné pénalement dans tous les Etats membres, de façon à garantir que la législation de l’UE soit correctement mise en ?uvre. Tel est le message de son rapport de codécision sur la proposition de directive relative […] -
GES : Shell pourrait cesser d’investir en Europe
Mardi, le groupe pétrolier anglo-néerlandais Royal Dutch Shell a annoncé que si Bruxelles approuvait le principe de rendre payants les « droits à polluer » aujourd’hui accordés gratuitement aux industriels, il n’investirait plus en Europe. Comme le précise l’AFP, lors d’un débat organisé par les chambres de commerce et d’industrie françaises et allemandes au Parlement européen, Christian […] -
PARAFFINE – Des groupes accusés d’entente illégale
Les groupes pétroliers français Total et hispano-argentin Repsol YCF sont accusés par la Commission européenne d’entente sur les prix de la cire de paraffine. D’après le quotidien espagnol « El Pais » paru lundi, le groupe italien Eni, la compagnie sud-africaine Sasol et l’Allemand Hansen & Rosenthal seraient également concernés par l’enquête. Interrogé par l’AFP, le groupe […] -
L’Europe recouvre les dépenses irrégulières de la PAC
En vertu d’une décision adoptée par la Commission européenne, les États membres vont devoir rembourser un montant total de 83 millions ? correspondant à des dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Ce montant sera reversé au budget communautaire en raison de procédures de contrôle inadéquates ou du non-respect des […] -
La France propose à l’Estonie un partenariat dans le nucléaire
Le président Nicolas Sarkozy a proposé hier au président estonien Toomas Hendrik Ilves, un partenariat dans le domaine du nucléaire civil. « L’Estonie réfléchit actuellement à son avenir énergétique, le président de la République a offert au président Ilves la possibilité d’une collaboration en matière nucléaire« , a indiqué l’Elysée. Nicolas Sarkozy a rappelé à son homologue […] -
Mesures flexibles et objectifs réalistes pour les déchets européens
Les collectivités territoriales doivent contribuer à la prévention et au recyclage des déchets mais elles doivent aussi disposer d’une certaine flexibilité. C’est ce que demande le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), en vue du vote demain en Commission Environnement du Parlement européen sur la révision de la directive sur les déchets. Les objectifs […] -
Interdiction du boeuf aux hormones : l’Europe dans l’illégalité
Dans un rapport rendu public en début de semaine, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) estime que le boeuf élevé aux hormones et provenant des Etats-Unis et du Canada ne présente pas de risque pour la santé. L’interdiction d’importer cette viande dans l’Union européenne serait donc illégale. Au milieu des années 80, l’Union européenne qui a […] -
Modification du plan européen de reconstruction des stocks de cabillaud
La Commission européenne a adopté mercredi une proposition visant à modifier le plan de reconstitution des stocks de cabillaud, en vigueur depuis 2005. Des avis scientifiques récents du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) indiquent que les mesures actuelles n’ont pas permis de réduire la pression exercée par la pêche sur les stocks […]
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