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Ecotaxe : vers une mise en place réformée ?
Remise à plat ou mise en place aménagée ? Si Ségolène Royal, nouvelle ministre de l’Ecologie s’est prononcée pour une remise à plat de cette taxe poids lourds, la commission parlementaire en charge de ce dossier serait favorable à l’application de cette écotaxe, pour l’heure reportée, moyennant certains aménagements. -
L’Europe exonère les long-courriers de quotas de CO2
Le lobby aéronautique a obtenu un délai. Après de longues négociations, le Parlement européen a finalement voté l’exonération temporaire es vols long-courriers du dispositif des quotas de CO2, pour ne le limiter qu’aux seuls vols intra-européens jusqu’en 2017. -
Ecotaxe : à peine arrivée, Ségolène Royal occupe le terrain
Ses cartons à peine déballés, la nouvelle ministre de l’Ecologie n’a pas tardé à faire parler d’elle, en annonçant dès hier une « remise à plat » de l’écotaxe, sujet des plus épineux, à quelques seulement du premier Conseil des ministres. Et les réactions ne se sont pas faites attendre. Déjà très critique en novembre 2013 lors […] -
Gaz : la hausse de la taxe, c’est déjà demain !
Jusqu’ici exemptés de taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel, les ménages devront payer cette TICGN à partir de demain. Cette taxe devrait se traduire par une augmentation de 7,5% de la facture sur 3 ans. Et ce ne sera malheureusement pas un poisson d’avril ! -
Sodas : vers un quadruplement de la TVA ?
Adopté par le Sénat, un rapport sur la « fiscalité comportementale » destinée à influencer le comportement des consommateurs souhaite quadrupler la TVA sur les sodas sucrés. Cette hausse ne concernerait pas les boissons édulcorées. Actuellement taxées à 5,5%, les boissons sucrées pourraient être prochainement taxées à 20%, le taux réduit actuellement pratiqué sur les […] -
Crues : une nouvelle taxe pour rénover les digues
Les Français paieront pour rénover les milliers de kilomètres de digues qui servent à protéger les habitations des inondations. Discrètement, le gouvernement vient de créer une nouvelle taxe en ce sens, dans le cadre de la sa loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles promulguée le 27 janvier, révèle Le […] -
Handicap : un « empilement de mesures sans cohérences »
Dans son rapport annuel très critique sur la gestion des finances publiques, la Cour des Comptes s’intéresse également aux très nombreuses mesures fiscales en matière d’handicap. La haute juridiction évoque un « empilement de mesures sans cohérences » estimées à plusieurs milliards d’euros. En matière d’handicap, les mesures fiscales sont si nombreuses que la Cour […] -
Ecotaxe : les pistes pour rendre le dispositif « acceptable »
Depuis la suspension de l’écotaxe par le Premier ministre, le 29 octobre dernier, le flou reste entier sur l’avenir du dispositif reporté sine die. Parmi les pistes de réforme envisagées, un changement de nom et une forte réduction de son champ d’application et donc de ses recettes. -
Ecotaxe : réunion cruciale avec Ecomouv le 20 décembre
Si l’écotaxe est officiellement reportée sine die, le contrat signé entre l’Etat et Ecomouv, est lui, toujours bel et bien d’actualité. Une réunion à ce sujet aura lieu avec le consortium privé, concessionnaire du marché de la collecte de cette fameuse taxe, le 20 décembre prochain. L’Etat devrait déterminer si le dispositif actuel des portiques […] -
Ecotaxe : pas avant 2015 !
Invité de RMC/BFMTV ce matin, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le foll a expliqué que l’écotaxe pourrait être modifiée dans la prochaine loi de finances et sa mise en ?uvre serait alors repoussé à janvier 2015. Après toutes les manifestations qui ont entourées l’installation des portiques, l’écotaxe devrait donc être revue et corrigée. Stéphane le […]
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