C’est aujourd’hui qu’une commission mixte paritaire va réunir députés et sénateurs afin de trouver un accord sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes déchets, la TGAP déchets, taxe prévue dans le Projet de loi de Finances pour 2009. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, et en application du pincipe pollueur-payeur, il a été […]
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