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OGM : des essais en plein champs bientôt possibles
Conformément au souhait du gouvernement, un décret préparant l’installation de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) vient de paraitre au Journal Officiel. Ce décret ouvre la voie à de nouvelles autorisations de cultures expérimentales d’OGM en plein champ dès cette année. Vendredi est donc paru le décret signé par le Premier ministre et confiant aux […] -
Le délit de fauchage adopté
Le Sénat qui examine depuis trois jours le projet de loi sur les OGM a adopté hier un amendement qui instaure le « délit de fauchage », en cas de destruction ou dégradation d’une parcelle de cultures transgéniques. L’amendement du rapporteur du projet de loi OGM, l’UMP Jean Bizet a donc été adopté hier au terme d’un […] -
La traque aux pollutions marines
Suite à l’annonce du verdict du procès Erika, Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, prend acte avec grand intérêt de la reconnaissance, pour la première fois, par la Justice, de la notion de préjudice écologique, résultant de l’atteinte portée à l’environnement. Il en profite également pour rappeler les avancées […] -
« Les conditions sont parfaitement réunies pour que cette clause soit activée »
Corinne Lepage, avocate, ex-ministre de l’environnement, présidente de Cap 21. Chargée d’une mission sur la « gouvernance écologique » par Jean-Louis Borloo, elle vient de rendre un premier rapport d’étape. Que pensez-vous de la décision du gouvernement français d’activer la clause de sauvegarde sur les OGM ? J’y suis tout à fait favorable. J’estime que […] -
OGM – La Haute Autorité au JO aujourd’hui
Jean-Louis Borloo a annoncé hier que le décret concernant la création du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM sera publié aujourd’hui au JO. Il devrait précisé la composition de cette nouvelle instance qui comportera 34 membres dont des représentants des ONG, et sera présidée par le sénateur UMP de la Manche […] -
La nécessaire réforme du contrôle des pêches
La Commission européenne a salué aujourd’hui la publication du rapport de la Cour des comptes relatif à la collecte de données, au contrôle et à l’application de la réglementation au titre de la politique commune de la pêche (PCP). Si la Commission avait déjà fait de la révision du cadre juridique régissant le contrôle de […] -
OGM : exploitant et distributeur solidairement responsables
Le texte du projet de loi sur les OGM a été transmis vendredi par le ministère de l’Ecologie au Conseil d’Etat. Parmi les mesures proposées, celle prévoyant la responsabilité solidaire de l’agriculteur et du distributeur de semences, en cas de contamination d’une récolte voisine. Le projet de loi transmis vendredi au Conseil d’Etat prévoit donc […] -
Une ouverture au nom de la loi
C’est dans un contexte franchement hostile que le préfet du Jura, Christian Rouver a invoqué la loi hier pour autoriser Erc Louisot, le directeur de TDS compost, société d’exploitation de la compostière de Lemuy, à démarrer son activité. Le préfet du Jura avait organisé hier une grande table ronde réunissant aussi bien des représentants de […] -
Pollution marine : la CE compétente pour ordonner des sanctions pénales
Dans un arrêt rendu par la Cour européenne de Justice, cette dernière annule la décision-cadre du Conseil visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires en raison de son adoption hors du cadre législatif communautaire. La décision-cadre du Conseil visant à renforcer le cadre pénal pour la […] -
Pollution américaine : Californie vs Washington
La Californie, avec à sa tête son célèbre gouverneur Arnold Schwarzenegger, a décidé de poursuivre l’Agence de protection de l’Environnement (EPA), organisme fédéral basé à Washington, pour inaction face à la pollution américaine. Selon le ministère de la Justice de Californie, cette décision est destinée à « forcer l’Agence à réagir à la demande de la […]
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