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OGM : France et Europe s’opposent sur la culture du Mon 810
Alors qu’en France, le Conseil d’Etat a rejeté en fin de semaine dernière le recours déposé par deux sociétés contre l’arrêté d’interdiction du maïs transgénique Mon 810, au niveau européen, l’EFSA juge injustifiée cette interdiction de culture. Pour l’autorité européenne pour la sécurité alimentaire, aucun des éléments présentés par Paris ne justifie une telle décision. […] -
EOLIEN – Les ZDE en zone de turbulence juridique
Le procureur d’Argentan a ouvert une enquête préliminaire sur d’éventuelles « prises illégales d’intérêts » d’élus locaux lors de l’élaboration des zones de développement éolien (ZDE) dans le département de l’Orne, rapport Latribune.fr. Déjà fragilisée par de nombreux freins administratifs, la filière éolienne redoute d’être à l’avenir plombée par une jurisprudence qui donnerait la part […] -
PCB : Chimirec devant la justice
Le groupe Chimirec, spécialisé dans le traitement des déchets industriels dangereux, comparait à partir d’aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Paris. Il est soupçonné de fraudes sur l’élimination d’huiles polluées aux PCB. Après cinq années d’une instruction, menée notamment par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, le […] -
TABAC – Pourra-t-on encore fumer en terrasse le 12 mai ?
Attendue par de nombreux restaurateurs, la décision de la cour d’appel de Paris sur la possibilité ou non de fumer en terrasse des cafés et restaurants vient d’être reportée au 11 mai prochain. Pourra-t-on fumer encore à une terrasse de café le 12 mai prochain ? L’avenir le dira et plus précisément la cour d’appel […] -
AMIANTE – 705 nouveaux dossiers déposés
L’Association française des victimes de l’amiante a annoncé, mercredi 4 avril, avoir remis à la juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy 705 nouveaux dossiers de personnes ayant développé une maladie à cause de cette fibre. Il s’agit d’ex-salariés de l’usine Valeo de Condé-sur-Noireau dans le Calvados. -
Erika: et si Total était blanchi ?
Rebondissement dans l’affaire du naufrage de l’Erika. Tandis que jusqu’à présent, la responsabilité de Total dans la marée noire qui avait touché les côtes bretonnes en décembre 1999 avait été reconnue par la justice, le parquet général de la Cour de cassation a proposé d’annuler la condamnation du groupe pétrolier. Le 12 décembre 1999, l’Erika, […] -
GOLFECH – EDF relaxé dans l’affaire de la pollution radioactive
Le tribunal de police de Castelsarrasin a relaxé EDF jeudi dernier dans l’affaire du déversement d’effluents radioactifs qui avait eu lieu en janvier 2010, au centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Golfech. Partie civile à l’audience, le Réseau ?Sortir du nucléaire? a décidé de faire appel. Située entre Agen et Toulouse, la centrale nucléaire […] -
SERVIER – Mediator testé comme coupe-faim dès 1968
Répondant à un article publié hier dans Le Journal du Dimanche, Les Laboratoires Servier affirment qu’ils n’ont « jamais caché avoir fait des essais cliniques pour tester l’effet anorexigène du Mediator ». Le JDD évoque 3 expériences effectuées en 1968, 1971 et 1973 chez l’humain avec le Mediator, affirmant que ces révélations « mettent à […] -
CADARACHE – Le CEA condamné pour dépôts de plutonium illégal
Le Réseau Sortir du nucléaire se fait l’écho de la condamnation du CEA pour retard dans la déclaration d’incident à l’ASN le 14 mars dernier, par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence. Reconnu coupable du délit de retard dans la déclaration d’indicent, le Commissariat à l’Energie Atomique a été condamné à payer la somme totale de plus […] -
MEDIATOR – « La destruction de documents est réalisée quotidiennement »
Servier confirme que plusieurs salariés ont été interrogés au commissariat de Nanterre, à la suite à de destruction de documents dans l’entreprise. Les Laboratoires en cause dans l’affaire du Mediator soulignent que « la destruction de documents de travail est réalisée quotidiennement pour des raisons de confidentialité » dans l’industrie pharmaceutique. Par ailleurs, le groupe […]
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