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MEDICAMENT – Didier Jambart gagne son procès
Didier Jambart a vu sa vie chamboulée par la prise d’un médicament destiné à soigner sa maladie de Parkinson. La prise de ce médicament avait en effet rendu l’homme accro au jeu et au sexe. Le tribunal de Nantes vient de reconnaitre le préjudice et condamne le laboratoire à lui verser plus de 100.000 euros […] -
Radioactivité : Tchernobyl en appel à Paris
En pleine tempête nucléaire japonaise, la cour d’appel de Paris doit étudier aujourd’hui la possible clôture de l’enquête ouverte en 2001 sur l’impact du nuage de Tchernobyl en France. Cette enquête mettait en cause le Pr Pellerin, soupçonné d’avoir masqué l’ampleur de la radioactivité lors du passage du nuage radioactif soviétique au printemps 1986. En […] -
TRANSPORT – L’écotaxe poids lourds annulé par la justice
Remporté récemment par l’italien Autostrade, l’appel d’offres pour la mise en place de l’écotaxe poids lourds en France vient d’être annulé par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. La justice soupçonne des irrégularités dans la procédure d’attribution, la société victorieuse ayant conseillé les pouvoirs publics sur la mise en ?uvre de cette écotaxe. Le parquet de […] -
MEDIATOR – Xavier Bertrand juge la proposition de Servier «choquante»
Les laboratoires Servier évoquaient hier la possibilité d’une indemnisation des victimes du Mediator exclues du cadre de la loi Kouchner de 2002 si ces dernières renonçaient à toute action judiciaire. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a rejeté hier cette proposition qu’il juge « choquante ». Interrogé hier sur RTL au sujet de l’annonce du groupe […] -
RENNES ? Enquête en cours chez Veolia Eau Ouest
Suite aux dénonciations d’une ex-salariée du groupe, plusieurs perquisitions ont été menées fin février au siège interrégional de Veolia Environnement à Rennes et dans ses bureaux de Saint-Malo. La justice enquête sur une série de délits financiers reprochés à Veolia Eau Ouest. L’affaire révélée par La Télégramme concernerait des soupçons de délits de « corruption […] -
EUROPE – Amendes réduites pour Alstom et Areva, pas pour Siemens
La Cour européenne de justice a réduit jeudi dernier le montant des lourdes amendes imposées début 2007 à Alstom et Areva pour avoir organisé un cartel sur le marché des appareillages électriques. Siemens a pour sa part été débouté. La Commission européenne avait sanctionné en 2007 une dizaine d’entreprises convaincues d’entente, leur réclamant un montant […] -
MEDIATOR – Sécuriser l’expertise judiciaire
Après l’accident cardiaque d’une brestoise de 57 ans, samedi dernier, suite à une expertise judiciaire réalisée à Rennes dans l’affaire du Mediator, les ministères de la Santé et de la Justice ont demandé hier à la magistrate Claire Favre, déjà chargée de faire des propositions sur l’indemnisation des victimes, de s’attacher à « éviter la […] -
Dégazage en mer : quand le pavillon du navire pollueur fait sa loi !
Par Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO. La Ligue pour la Protection des Oiseaux s’alarme d’une faille juridique dans le droit international qui permet aux navires pollueurs d’échapper aux condamnations. Depuis cinq ans, la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) s’est constituée partie civile dans des dizaines de procédures de dégazages « ordinaires […] -
CRUISER – Les autorisations annulées par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat vient d’annuler 2 décisions autorisant la mise sur le marché de l’insecticide « Cruiser » pour les années 2008 et 2009. Les juges de la haute juridiction administrative estiment la méthode d’évaluation du risque de l’Afssa « non conforme ». Plusieurs associations de défense de l’environnement et syndicats agricoles comme la Confédération […] -
MEDIATOR – Jacques Servier appelle à la « réserve »
Dans l’affaire Servier, les petites phrases et les interventions se succèdent. Après la crainte d’un possible dépaysement du dossier évoquée par Gérard Bapt, Jacques Servier a répliqué appelant le député socialiste à la « réserve ». Le fondateur du laboratoire Servier, qui a commercialisé pendant de longues années le médicament Mediator, a appelé le président […]
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