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OGM – Le maire de Wattwiller débouté
Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté mardi, le recours formé par Jacques Müller, maire de Wattwiller, selon le site Inf’OGM. Le maire avait demandé en 2006 à l’Etat français de définir un périmètre de sécurité autour des cultures biologiques d’un agriculteur de sa commune, pour éviter les contaminations par de potentielles cultures GM. Le […] -
Les anti-pesticides gagnent la guerre du vin
Les producteurs de raisin qui avaient déposé plainte pour dénigrement contre le MDRGF, ont été déboutés hier par la justice. C’est une « victoire pour la liberté d’expression » selon le président de l’association écologiste, dont l’étude avait révélé la contamination aux pesticides de 100% des vins conventionnels. C’est un signe fort que vient de […] -
OGM – 200 jours amende requis à l’encontre de José Bové
Le procureur de la république a requis 200 jours amende à 60 euros à l’encontre de José Bové pour arrachage de plants de maïs OGM en réunion à Murviel-lès-Béziers en août 2007. Si pour le procureur Patrick Mathé, il faut prendre en compte le moratoire sur les cultures OGM intervenu depuis la date des faits, […] -
José Bové une nouvelle fois devant les juges
Alors que le gouvernement a suspendu la culture du maïs OGM, au nom du principe de précaution, depuis février 2008, José Bové comparaît une nouvelle fois pour fauchage volontaire. Le député européen avait en effet participé en août 2007, à l’arrachage de plants de maïs OGM à Murviel-lès-Béziers dans l’Hérault. Son statut de récidiviste lui […] -
PESTICIDES – Un agriculteur gagne en appel contre Monsanto
Le MDRGF annonce que l’agriculteur Paul François, en procédure contre Monsanto, suite à des problèmes de santé du à une intoxication à l’un de leur herbicide, a gagné son procès en appel au tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS). Le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures se réjouit bien entendu […] -
AMIANTE ? Le principe du « pollueur-payeur » contre Michelin
En ayant exposé ses salariés à l’amiante sans protection sur son site de Golbey dans les Vosges, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) d’Epinal a reconnu lundi la faute inexcusable du groupe Michelin. Une dizaine de salariés malades avaient saisi le TASS en octobre 2009. « Michelin savait qu’il y avait de l’amiante […] -
EAU – Les procédures d’appel d’offres annulées à Montauban
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé, le 5 janvier dernier, les procédures d’appel d’offres pour la gestion des services d’eau et d’assainissement de la commune de Montauban. Le tribunal administratif se fonde sur le fait que la collectivité avait choisi son délégataire, Veolia Eau, sur un critère « extérieur » à l’appel d’offres, à savoir la […] -
ENERGIE – Le président de Sonatrach « démissionné »
Soupçonné de corruption, le président de la compagnie nationale algérienne des hydrocarbures a été suspendu de ses fonctions et placé sous contrôle judiciaire. Il aurait même démissionné, ainsi que l’ensemble des principaux dirigeants du géant algérien. Mohamed Meziane a été suspendu de ses fonctions et placée sous contrôle judiciaire dans le cadre d’une enquête sur […] -
Très haute tension : le préfet de la Manche devant la justice
Le tribunal de grande instance de Coutances doit examiner aujourd’hui la requête déposée par 17 communes et 31 associations, qui ont assigné en référé le préfet de la Manche, Jean-Pierre Laflaquière. Elles l’accusent d’avoir violé le principe de précaution en refusant d’évaluer les risques sanitaires liés à la ligne très haute tension qui doit relier […] -
PESTICIDES – Les raisins de la colère
Après avoir publié les résultats d’analyses mettant en cause la qualité sanitaire des raisins de table, les producteurs français ont décidé d’attaquer le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures. Assigné le 6 janvier prochain devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, le MDRGF dénonce cette « attaque scandaleuse » et […]
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