-
Naufrage de l’Erika : Total de nouveau sur la sellette
Un arrêt de la Cour de cassation relance le litige qui oppose toujours une commune de Loire-Atlantique à Total dans le cadre du naufrage de l’Erika. En cassant une décision de la Cour d’appel de Rennes datant de février 2002, la Cour de cassation relance le conflit qui oppose la commune de Mesquer à Total. […] -
PECHE – Cinq français mis en examen
Cinq thoniers-senneurs français ont été mis en examen hier à Montpellier pour fraude à la législation sur la pêche au thon. Deux de ces patrons pêcheurs ont été mis en examen pour avoir fait de fausses déclarations sur des thons capturés en réalité par d’autres navires étrangers, ce que l »on appelle une vente de « quota […] -
Bertrand Delanoë s’exprime sur l’affaire des déchets
Bertrand Delanoë, le maire PS de Paris, s’est exprimé hier sur l’affaire de l’attribution de marchés de gestion des déchets, affaire pour laquelle il a été entendu le 9 décembre dernier, et qui met en cause une de ses ex-adjointe, Mireille Flam. Interrogé par l’AFP hier à l’issue d’une réunion du Conseil de Paris, le […] -
JUSTICE – Une strasbourgeoise électrosensible déboutée en appel
Sabine Rinckel, une Strabourgeoise électrosensible qui réclame à son bailleur social un relogement, dans une zone à l’abri des ondes émises par des antennes-relais de téléphone mobile, vient d’être déboutée ce matin en appel à Colmar. La Cour d’appel de Colmar a donc jugé que la « requérante a produit quelques certificats médicaux qui, à l’exception […] -
OGM : le MEEDDAT prend acte de la décision de la CJCE
Lors de son arrêt rendu le 9 décembre, la Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France au paiement d’une amende forfaitaire de 10 millions d’euros, pour un retard de transposition d’une directive de 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement. Cette transposition date de mars 2007 contre une échéance […] -
« Wanted » : criminels environnementaux
L’Agence de protection américaine de l’environnement devrait publier prochainement une liste des suspects les plus recherchés pour crimes contre l’environnement. Au total, 23 criminels contre l’environnement sont recherchés. Les suspects en question sont recherchés pour contrebande de produits chimiques dangereux, trafic de voitures polluantes, ou encore déversement de déchets dangereux dans les océans et les […] -
MARCHE PUBLIC – Bertrand Delanoë entendu ce matin
Bertrand Delanoë a été entendu ce matin par la brigade financière de la police Judiciaire de Paris, dans le cadre de l’information judiciaire ouverte sur les conditions d’attribution en décembre 2005 d’un marché de gestion de déchetteries et d’objets encombrants. Cette audition, comme simple témoin qui était programmée depuis une dizaine de jours a eu […] -
OGM : la CJCE condamne la France à 10 millions d’amende
La France a été mise à l’amende par la Cour européenne de Justice pour avoir tardé à transposer une loi européenne sur les OGM, loi finalement inscrite en juin dans la législation française. Dans un communiqué officiel, la Cour européenne de Justice justifie cette sanction de 10 millions d’euros vis à vis de la France, […] -
La justice condamne 15 professionnels des pesticides
Le Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens a rendu le 20 novembre sa décision dans l’affaire du commerce et des publicités illicites de plus de 80 pesticides. France Nature Environnement, et ses associations membres, se réjouissent des condamnations prononcées pour négligence dans le commerce et la publicité de produits dangereux pour l’environnement et la santé. La justice […] -
AGROALIMENTAIRE – 5 entreprises mises en examen
En janvier 2007, l’entreprise Covi avait été contraint de retirer 1,4 million de boîtes de conserves de corned-beef, après la découverte de plusieurs tonnes de viande avariée. L’affaire rebondit en justice qui vient de décider de mettre en examen la société choletaise et quatre de ses fournisseurs. Le fabricant de produits carnés Covi pensait en […]
Commentaires récents