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180 jours-amende pour José Bové
José Bové a été condamné hier à 180 jours-amende à 100 euros par le tribunal correctionnel de Toulouse devant lequel il comparaissait avec 40 autres faucheurs volontaires pour destruction d’un de plusieurs hectares de maïs transgénique en 2006, en Haute-Garonne. Le tribunal correctionnel de Toulouse a donc suivi les réquisitoires du procureur de la République […] -
JUSTICE – Le procès des déchets toxiques s’ouvrira le 29 septembre à Abidjan
Le 29 septembre prochain, s’ouvrira à Abidjan le procès des « déchets toxiques ». Douze personnes vont donc comparaître devant la cour d’assises de la ville pour « empoisonnement ou complicité d’empoisonnement » suite au déversement à l’air libre de près de 500 tonnes de déchets toxiques. Parmi les personnes assises sur le banc des accusés, le patron de […] -
JUSTICE – Un délit d’initiés pour des titres de Poweo
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une sanction pécuniaire de 200.000 euros contre le dossier du rachat de Poweo. Selon le gendarme de la Bourse, cet « initié » aurait fait usage d’une information privilégiée relative à « l’imminence de la signature » d’un contrat de partenariat entre Poweo […] -
JUSTICE – José Bové sera fixé le 22 octobre
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a mis son jugement en délibéré jusqu’au 22 octobre prochain dans le procès de douze militants anti-OGM dont le leader des altermondialistes José Bové. A l’issue du réquisitoire du ministère public réclamant huit mois de prison ferme et quatre ans de privation de droits civiques, José Bové confiait à Reuters […] -
De la prison ferme requise à l’encontre de José Bové
Le procureur du tribunal correctionnel de Bordeaux a requis hier 8 mois de prison ferme et quatre ans de privation de « droits civils, civiques et familiaux » à l’encontre de José Bové, dans le cadre du procès de douze militants anti-OGM. Jérôme Bourrier, le représentant du ministère public commentait hier son réquisitoire. « Il est temps pour […] -
Douze militants anti-OGM jugés à Bordeaux
Après deux premiers renvois, le procès de douze militants anti-OGM s’ouvre aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Bordeaux. Accusés d’avoir dégradé du maïs transgénique stocké dans un silo à Lugos en Gironde, les militants comptent parmi leur rang José Bové. Une nouvelle fois, le début de l’audience a été marqué par le fait qu’une soixantaine […] -
JUSTICE – Alstom perquisitionné en Suisse
Le groupe français a été perquisitionné sur plusieurs de ses sites suisses par la justice hélvétique qui enquêtent sur une affaire de corruption et de blanchiment d’argent. Un ancien dirigeant du groupe dont l’identité n’est pas encore connue, a été arrêté. Le ex-cadre d’Alstom est soupçonné de « gestion déloyale, de corruption et de blanchiment d’argent« , […] -
L’ex-directeur de l’usine AZF condamné en appel
La cour d’appel de Toulouse a confirmé hier la condamnation de Serge Biechlin, l’ancien directeur de l’usine chimique AZF pour « rejet en eau douce de substance nuisible au poisson ou sa valeur alimentaire ». Il devra s’acquitter à ce titre d’une amende 8.000 euros. Pour rappel, après l’explosion de l’usine AZF de Toulouse en octobre 2001, […] -
OGM : BASF dépose plainte contre la Commission
Le groupe chimique allemand BASF a déposé une plainte auprès de la Cour européenne de Justice à l’encontre de la Commission qui refuse depuis des mois d’accorder l’autorisation de commercialiser en Europe sa pomme de terre transgénique, l’Amflora. Stefan Marcinowski, membre du directoire de BASF, explique cette action dans un communiqué du groupe. « La Commission […] -
Un pisciculteur breton condamné pour pollution
Le tribunal correctionnel de Quimper a rendu jeudi 17 juillet son jugement dans le dossier de la pollution de l’Ellé, une rivière bretonne, survenue en août 2003. Cette pollution avait détruit toute la faune piscicole de l’Ellé sur une distance de 2,3 km à l’aval de la pisciculture du « zulliou » sur la commune […]
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