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Amiante : l’ancien médecin du travail du port de Dunkerque mis en examen
Dans le cadre d’une enquête judiciaire sur la mort de 16 dockers du port de Dunkerque, victimes de l’amiante, un ancien médecin du travail du port, le docteur Françoise Bezu, a été mise en examen mardi à Paris pour « homicide involontaire » et « non assistance à personne en péril ». La juge d’instruction du pôle santé publique […] -
GDF Suez : un député PS vient gâcher la fête
En ce jour de fusion pour GDF et Suez, le député PS de l’Isère, François Brottes tente de gâcher la fête en évoquant une plainte au pénal contre Albert Frère, actionnaire de Suez pour « prise illégale d’intérêt ». En effet, le 25 juin dernier, la juge Françoise Desset a été chargée d’instruire la plainte d’un homme […] -
DERNIERE MINUTE – Procès des 12 anti-OGM reporté en août
Le procès des 12 militants anti-OGM, dont José Bové vient d’être renvoyé au 27 août prochain. A la demande des avocats de la défense, le tribunal de grande instance de Bordeaux a reporté ce procès peu après son ouverture. La défense jugeait qu’elle ne disposait pas de toutes les pièces nécessaires. -
JUSTICE – 12 militants anti-OGM comparaissent aux côtés d’un exploitant
C’est aujourd’hui que s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Bordeaux le procès de 12 militants anti-OGM poursuivis pour avoir rendu impropre à la consommation 2.320 tonnes de maïs génétiquement modifié d’un silo situé à Lugos en Gironde en novembre 2006. Parmi eux figure une nouvelle fois José Bové. Aux côtés de ces 12 militants anti-OGM, […] -
Royan : la collecte des déchets devant la justice
La collecte des déchets de l’agglomération du pays royannais fait l’objet d’un bras de fer entre le groupe Nicollin et la Communauté d’agglomération. L’affaire est de nouveau portée devant la justice. Ainsi, selon une information du quotidien « Sud-Ouest », le groupe Nicollin, spécialiste de la collecte des ordures ménagères a déféré hier devant le tribunal administratif […] -
Après les faucheurs volontaires, les comparants volontaires
C’est hier que s’est ouvert à Carcassonne le procès de cinq militants anti-OGM dont José Bové. Et surprise, en pleine audience, le procès s’est élargi à 30 prévenus puisque 25 personnes se sont déclarées « comparants volontaires ». « C’est la première fois que le parquet ne s’y oppose pas et que le tribunal accepte » s’est étonné François […] -
Le procureur de Saint-Gaudens place le Régent hors de cause
Les groupes chimiques BASF Agro et Bayer CropScience qui commercialisent le pesticide Régent TS, seraient responsables de la surmortalité des abeilles, selon l’accusation des apiculteurs en colère. Or, le procureur de la République de Saint-Gaudens en Haute-Garonne a requis hier un non-lieu en faveur des deux groupes. Les réquisitions transmises aux avocats des différentes parties […] -
MAREE NOIRE – La Cour suprême soulage ExxonMobil
La Cour suprême des Etats-Unis a réduit hier l’amende « punitive » infligée au groupe pétrolier ExxonMobil affréteur du pétrolier « Exxon Valdez », responsable d’une marée noire en 1989, polluant près de 2.000 km de côtes. Alors qu’en 2006, une cour d’appel américaine avait imposé une pénalité de 2,5 milliards de dollars au pétrolier ainsi que 2 milliards […] -
Victoire juridique pour les opposants de Fos-sur-Mer
Le tribunal administratif de Marseille a annulé hier l’attribution de l’exploitation du très controversé l’incinérateur de Fos-sur-Mer à la société Evéré par la communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole (MPM). Un recours avait été déposé le 13 mai 2005 par Christian Reynaud, ex-élu Verts de la communauté urbaine contre cette attribution, invoquant l’absence de documents importants dans […] -
PROPRETE – Onet sanctionné pour entente
L’entreprise Onet, leader du nettoyage industriel en France, vient d’être condamnée à une amende de 1,56 millions d’euros par le Conseil de la concurrence pour entente. Il lui est reproché de s’être entendu avec les sociétés Spid, Spid Anjou et Haute-Mayenne Services, pour le marché de l’office HLM de Mayenne. Les entreprises qui n’ont nullement […]
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