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ETATS-UNIS – Les pays de l’Opep pourront être poursuivis en justice
La Chambre des représentants américaine a adopté mardi dernier une mesure permettant la poursuite judiciaire des pays membres de l’Opep accusés de manipulation de marché, restreignant par exemple l’approvisionnement en pétrole, les soumettant ainsi aux même règles anti-trust que n’importe quelle entreprise. La Maison-Blanche a prévenu qu’elle s’y opposerait son véto, craignant des mesures de […] -
Hormones de croissance : des peines avec sursis
Dans le cadre du procès de l’hormone de croissance, les deux vice-procureurs se sont relayées durant cinq heures pour un réquisitoire fleuve au terme duquel elles ont requis quatre peine de prison avec sursis et trois relaxe. C’est la désolation qui régnait hier parmi les familles de victimes de l’hormone de croissance après le réquisitoire […] -
Deux recycleurs contraints d’arrêter de polluer
Sur le site de Derichebourg, à Marignane dans les Bouches-du-Rhône, deux sociétés Purfer et Ecoval, ont été mises en demeure par un arrêté préfectoral d’urgence d’arrêter immédiatement de rejeter des eaux polluantes dans les milieux aquatiques. Selon l’arrêté, vingt hectares sont « impactés fortement par la pollution rejetée » avec « un début de disparition […] -
JUSTICE – Alstom contre-attaque
Accusé de corruption active d’agents publics et étrangers, abus de bien social et recel dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en France et en Suisse en novembre 2007, Alstom a décidé de se porter partie civile dans cette affaire. Une possibilité pour le groupe d’avoir accès au dossier. « L’accès des parties civiles au dossier […] -
Areva tient Greenpeace à distance
L’Atlantic Osprey, le cargo britannique chargé du transport de plusieurs dizaines de kilos de plutonium a quitté le port britannique de Workington samedi tard dans la soirée et devrait arriver à Cherbourg dans la nuit. Perturbée par les actions incessantes de Greenpeace autour de ce transport, Areva a assigné l’organisation écologiste en référé devant le […] -
« Maladie du fer » : condamnation d’ArcelorMittal
Le 5 mai dernier, le groupe sidérurgique ArcelorMittal a été condamné par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Metz pour « faute inexcusable » dans le dossier de la « maladie du fer ». « Ce jugement devrait faire jurisprudence pour tous les anciens mineurs aujourd’hui atteints de sidérose, en ouvrant des perspectives nouvelles aux ressortissants du […] -
ALSTOM – Soupçons de corruption
Le groupe français Alstom spécialisé dans les transports et l’énergie est dans le collimateur de la justice. Suite à une dénonciation de la justice suisse, le parquet de Paris a ouvert le 7 novembre dernier une information judiciaire contre X pour « corruption active d’agents publics étrangers, abus de bien social et recel » et « abus de […] -
Ikea accusé de destruction d’orchidées
Deux associations de protection de l’environnement des Bouches-du-Rhône et France Nature Environnement ont déposé une plainte au parquet d’Aix à l’encontre du géant suèdois du meuble, Ikea, pour destruction d’espèces protégées dont des orchidées. A l’origine de l’affaire, la destruction par Ikea d’un entrepôt sur un terrain en passe de lui être cédé, situé sur […] -
JUSTICE – Relaxe pour le tueur de Cannelle
Le tribunal correctionnel de Pau vient de relaxer le chasseur poursuivi pour avoir tué l’ourse Cannelle en novembre 2004. Cannelle était la dernière ourse de souche pyrénéenne. Elle avait été tuée de deux balles par René Marquèze, un chasseur qui s’était retrouvé face à elle et son ourson lors d’une battue. René Marquèze était poursuivi […] -
Alcor-Séché : rachat validé en cassation
Le rachat par Séché Environnement d’Alcor, le pôle déchets de la Caisse des dépôts vient d’être entériné par la justice, alors même que les concurrents du groupe contestaient cette prise de contrôle en 2001. Le groupe Séché Environnement spécialisé dans le traitement des déchets vient de gagner définitivement le procès qui l’opposait aux sociétés concurrentes […]
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