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La part sombre du marché de l’eau de Lille métropole
Le procureur de la République de Lille vient d’enregistrer une plainte contre X pour « abus de confiance, complicité, faux et usage de faux » dans le cadre du marché de l’eau potable à Lille. Cette plainte déposée par l’association « Eau Secours », association composée d’élus et d’usagers, et révélée par Mediapart, porterait sur plusieurs délits présumés commis […] -
Ouverture d’une information judiciaire contre Total
Volgorad et Saratov, deux régions russes qui estiment avoir été lésées dans le cadre d’un contrat d’exploitation de leurs champs pétroliers signé en 1993 par Elf, absorbé depuis par Total, demandent au groupe pétrolier 170 milliards de dollars de dédommagement. Selon les deux régions russes, cette somme représente les bénéfices virtuels qui auraient pu être […] -
Pollution de la Loire : des suites judiciaires pour Total
Des suites judiciaires sont envisagées suite à la pollution de la Loire par une fuite de fioul dans la raffinerie Total de Donges, en Loire-Atlantique. La région Pays-de-Loire a en effet obtenu la désignation d’un expert judiciaire et plusieurs plaintes ont été déposées par des communes touchées. En dépit du fait que Total se soit […] -
Déchets : la justice européenne sanctionne l’Italie
Toujours sur le devant de la scène avec la crise des déchets que connait le pays, l’Italie a été condamnée hier par la Cour européenne de Justice pour non respect de la législation sur les décharges. La législation européenne de 1999 impose aux états membres de « prévoir des mesures pour prévenir ou réduire autant que […] -
Procès de 58 anti-OGM à Chartres : un appel à la résistance
Trois mois d’emprisonnement avec sursis et 500 euros d’amende, c’est ce qui a été requis hier par le procureur de la République de Chartres à l’encontre des 58 faucheurs volontaires d’OGM qui comparaissaient hier. José Bové était Chartres hier pour entendre les réquisitions du procureur de la république à l’encontre des faucheurs volontaires d’OGM qui […] -
58 faucheurs volontaires jugés à Chartres
Alors même que les députés entérinaient à l’Assemblée nationale hier le délit de fauchage, à Chartres, 58 militants anti-OGM comparaissaient devant le tribunal correctionnel pour avoir fauché une parcelle de maïs transgénique en août dernier à Poinville en Eure-et-Loir. Parmi les 58 faucheurs entendus hier par le tribunal correctionnel de Chartres, certains était également poursuivis […] -
Les députés entérinent le délit de fauchage
Lors des débats d’hier à l’Assemblée nationale, les députés ont entériné le principe du « délit de fauchage » de cultures OGM, ainsi que la peine de deux ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende qui lui sont associées. Le texte stipule donc que « le fait de détruire ou de dégrader une parcelle de culture » OGM est « puni […] -
Fos-sur-Mer : le feuilleton judiciaire continue
L’organisation de défense de l’environnement Fare Sud avait déposé un recours contre la délibération de la communauté urbaine de Marseille, Marseille Provence Métropole (MPM), relative à l’incinérateur de Fos-sur-Mer. Hier, le commissaire du gouvernement devant la cour d’appel de Marseille a conclu au rejet de ce recours. La décision de la cour a été mise […] -
EDF – La décision sur Iberdrola contestée
Après que le tribunal de commerce de Bilbao lui ait demandé de préciser ses intentions envers le groupe espagnol Iberdrola, le groupe français EDF a indiqué qu’il avait engagé un recours contre ce jugement. « EDF, qui n’a pas pu exercer ses droits à la défense, conteste la décision du tribunal de commerce de Bilbao et […] -
Hormone de croissance : les familles appelées à la barre
Après plusieurs semaines de débats contradictoires d’experts, les familles des 111 victimes de l’hormone de croissances peuvent raconter depuis hier le calvaire vécu par leurs enfants. « Cette maladie, on n’en meurt pas en un seul jour. C’est une maladie longue, longue, longue, qui fait beaucoup souffrir l’entourage« , a déclaré la mère de Nicolas, l’un des […]
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