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L’AGPM attend la décision du Conseil d’Etat
C’est aujourd’hui, lundi 17 mars que le Conseil d’Etat doit se prononcer sur le « référé-suspension » demandé par les producteurs de maïs français suite à l’arrêté d’interdiction pris pour la culture du maïs MON 810 en 2008. Petit rappel des faits. Au nom du principe de précaution et suivant ainsi l’avis du comité de préfiguration de […] -
Emotion au procès de l’hormone de croissance
Au tribunal correctionnel de Paris, dans le cadre du procès de l’hormone de croissance, Henri Cerceau, ancien directeur de la Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) chargée de conditionner l’hormone de croissance en médicament dans les années 80, a réprimé ses sanglots lorsqu’il est apparu à la barre. « Depuis que j’ai connu ce gouffre, j’ai été […] -
Avis de grand bruit à la CJCE
Un avocat général de la Cour européenne de justice vient de rendre un avis qui pourrait exonérer de tout paiement d’indemnités les groupes pétroliers qui n’ont pas intentionnellement provoqué de marée noire. L’avis de Juliane Kokott, avocat général de la Cour européenne de justice intervient suite à l’assignation de Total par la commune bretonne de […] -
JUSTICE – Les producteurs de sel déboutés
Hier, le tribunal correctionnel de Paris a débouté les producteurs de sel qui poursuivaient en diffamation un chercheur de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale). Ils reprochent au scientifique d’avoir dénoncé les excès de sel dans l’alimentation et de les avoir accusés de désinformation. En 2006, Pierre Meneton, chercheur à […] -
L’Europe renforce les sanctions pour les pollutions maritimes
La Commission européenne présentait hier une proposition qui vient renforcer la législation communautaire actuelle sanctionnant les personnes responsables des pollutions causées par les navires. Franco Frattini, vice-président de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré que « la nouvelle directive constitue un complément essentiel de la directive sur […] -
Les scientifiques soutiennent l’Institut Pasteur
Dans le procès de l’hormone de croissance qui se tient actuellement au tribunal correctionnel de Paris, deux Prix Nobel de médecine ont été appelé la semaine dernière pour témoigner en faveur de l’Institut Pasteur. L’Unité de radio-immunologie analytique (URIA), un laboratoire de l’institut Pasteur, et Fernand Dray, ancien directeur du laboratoire, sont soupçonnés d’avoir commis […] -
400.000 euros de caution pour l’Escuador Star
Xavier Tarabeux, le procureur de Brest a réclamé vendredi le paiement d’une caution de 400.000 euros au porte-conteneur Ecuador Star, soupçonné de pollution volontaire par hydrocarbures au large de la Bretagne. Ce navire ne pourrait reprendre sa route qu’à cette condition. L’Ecuador Star, porte-conteneur battant pavillon libérien avait été intercepté jeudi dernier au large de […] -
JUSTICE – Alstom condamné à la peine maximale
La cour d’appel de Douai, dans le Nord, vient de condamner aujourd’hui la société Alstom Power Boilers à une amende de 75.000 euros, la peine maximale, pour avoir exposé ses salariés à l’amiante entre 1998 et 2001. Un ancien directeur de l’usine nordiste de Lys-lez-Lannoy, a été condamné quant à lui à trois mois de […] -
Hormone de croissance : des « fautes » auraient pus être évitées
Hier, le tribunal correctionnel de Paris a cherché à comprendre pourquoi une centaine de patients en France sont décédés de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) après avoir été traités à l’hormone de croissance. Comme l’a rappelé l’AFP, la France représente plus de la moitié des cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob liés à l’hormone de croissance […] -
Naples : mise en examen du président de région
Vendredi , les autorités judiciaires de Naples ont annoncé la mise en examen d’Antonio Bassolino, le président de la Campanie, ainsi que de 27 autres responsables régionaux, pour leur mauvaise gestion du dossier des déchets dans la région. Les autorités judiciaire de la ville italienne ont précisé les chefs d’inculpation à l’origine de la mise […]
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