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Total réagit
Le groupe pétrolier Total condamné hier par le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre du naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999, a aussitôt publié un communiqué dans lequel il réagit à la lourde condamnation dont il fait l’objet. Tout d’abord, le groupe se déclare « satisfait de la relaxe du dernier de ses collaborateurs […] -
Une décision historique !
C’est une grande première en matière de droit de l’environnement. Dans le cadre du procès du naufrage de l’Erika, le tribunal correctionnel le Paris a jugé le groupe pétrolier Total, propriétaire de la cargaison du navire, coupable de pollution maritime. Un jugement qui devrait faire jurisprudence. Le tribunal correctionnel de Paris a donc condamné le […] -
Pas de poursuite pour le faucheur de 15 ans
Le juge pour enfant du tribunal de Nantes a décidé de ne pas poursuivre le plus jeune faucheur volontaire d’OGM a être entendu par la justice. Ils étaient 200 mardi devant le palais de justice de Nantes, venus soutenir ce jeune adolescent de 15 ans, entendu par le juge pour enfant pour avoir participé en […] -
Amiante : EDF condamné pour « faute inexcusable »
Lundi, le tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS) de Pau a condamné le groupe EDF pour « faute inexcusable » vis-à-vis d’un ex-employé contaminé par l’amiante dans une ancienne centrale thermique à Arjuzanx, dans les Landes. Après avoir exercé en tant que chaudronnier à la centrale EDF d’Arjuzanx, Roger Laclau, 71 ans, est aujourd’hui atteint d’une […] -
Algues vertes : l’Etat fait appel
Alors qu’il avait été jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton, fin octobre, en première instance, par le tribunal administratif de Rennes, l’Etat a décidé de faire appel de cette décision. En première instance, l’Etat avait été jugé responsable et condamné à payer 2.000 euros de dommages et intérets à […] -
OGM – Le plus jeune faucheur volontaire devant la justice
Il a 15 ans, et au lieu d’aller au collège mardi prochain, ce jeune adolescent se rendra au tribunal de Nantes où il sera entendu par le juge pour enfant pour avoir participer au fauchage d’une parcelle de maïs trangénique à Poinville en Eure-et-Loir. « Je ne sais pas trop pourquoi j’ai décidé d’y aller. Mon […] -
Le jugement de l’Erika fera jurisprudence
C’est le 16 janvier prochain que la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement sur les responsabilités dans la marée noire qui avait suivi le naufrage de l »Erika » en décembre 1999. Il s’agira alors du premier jugement pénal rendu par une cour de justice française dans une affaire de pollution maritime. « Les […] -
Suez échappe à un procès dans l' »Electragate »
Hier, la justice belge a estimé que le groupe Suez avait espionné illégalement sa filiale belge Electrabel en 2004, pourtant elle a jugé que cela ne justifiait pas de procès en correctionnelle. En novembre dernier, le parquet de Bruxelles avait réclamé le renvoi en correctionnelle, pour piratage informatique, du Belge Jean-Pierre Hansen, actuel numéro 2 […] -
Amiante : faire reconnaître « la faute inexcusable de l’employeur »
M. Laniel est décédé en 2000 des suites d’un mésothéliome, un cancer lié à l’exposition à l’amiante. Sa veuve ainsi que sa proche famille se sont réunis lundi au tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Saint-Étienne pour que soit reconnue la responsabilité de l’entreprise qui employait M. Laniel. « Mme Laniel veut faire reconnaître […] -
SOCIAL – Trois cadres de la Sepur en garde à vue
Trois cadres de la société Sepur, spécialisée dans la propreté urbaine sur l’ensemble de la région parisienne et Paris sont en garde à vue depuis hier matin. Ils sont soupçonnés de harcèlement moral sur deux salariés de l’entreprise. Les deux femmes qui travaillent au service comptabilité le plus souvent sur le site de Thiverval expliquent […]
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