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Une commune des Vosges condamnée pour rupture de contrat
La commune de Neufchateau dans les Vosges, a été condamnée à verser près de 1,7 millions d’euros à une filiale de Veolia suite à la résiliation en 2001 du contrat de gestion de l’eau qui les liait. Le 31 décembre dernier, le tribunal administratif de Nancy a rendu son jugement et a donc condamné la […] -
Le vélib’ n’ira pas en banlieue
Hier, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du Conseil de Paris d’étendre le dispositif Vélib’ à 30 communes voisines de Paris. Le 19 décembre dernier, le Conseil de Paris avait voté l’extension du système de vélos en libre-service à 30 communes voisines de la capitale française. Les élus parisiens avaient autorisé la […] -
Amiante : 2nde reconnaissance de la « faute inexcusable » d’ADP
Hier, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Créteil (Val-de-Marne) a donné gain de cause à un ancien salarié des Aéroports de Paris (ADP). Le plaignant, atteint de plaques pleurales, une pathologie liée à l’exposition à l’amiante, demandait la reconnaissance de la « faute inexcusable » d’ADP. C’est la deuxième fois qu’ADP est condamné pour […] -
GDF – Le CCE ne rendra pas son avis avant la fin de l’année
Le Comité central d’entreprise (CCE) du groupe gazier public, qui était assigné hier en justice par GDF, ne rendra pas son avis concernant la fusion entre GDF et Suez avant la fin de l’année. La 1ère chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a mis son jugement en délibéré au 22 janvier […] -
GDF – Deux agents condamnés pour homicides et blessures involontaires
Lundi, la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône, a condamné 2 agents de GDF ainsi que le copropriétaire d’un appartement de Marseille à six mois de prison avec sursis pour homicides et blessures involontaires. L’explosion d’un immeuble situé près de la gare saint Charles avait fait 4 morts en juillet 1996. 26 autres personnes avaient […] -
La justice néerlandaise plaide en faveur du développement durable
La province néerlandaise de Groningue est en droit de demander dans ses appels d’offres que ses fournisseurs respectent six critères de base du commerce équitable qui figurent dans les standards de Fairtrade / Max Havelaar. C’est le jugement prononcé en première instance suite à l’attaque du groupe Douwe Egberts. Les fonctionnaires de la province de […] -
32 faucheurs volontaires d’OGM comparaissent aujourd’hui
Le procès en appel de 32 faucheurs volontaires d’OGM vient de s’ouvrir aujourd’hui devant le tribunal d’Orléans. Parmi eux, les témoins de la défense, leur leader charismatique José Bové. Ce procès est le premier depuis le « Grenelle de l’environnement », au cours duquel un moratoire a été décidé sur les cultures OGM jusqu’au 9 février prochain. […] -
Arrivée du Vélib’ en banlieue : Clear Channel porte plainte
Le groupe américain Clear Channel a porté plainte contre son concurrent français JC Decaux et la ville de Paris pour « pratiques anti-concurrentielles ». L’Américain contesterait la décision de la ville de Paris qui permet d’étendre le système de vélos en libre service à une trentaine de communes riveraines Selon le quotidien « Les Echos » paru hier, Clear […] -
José Bové n’ira pas en prison
Alors qu’il a échappé hier à ses quatre mois de prison ferme, José Bové a annoncé une grève de la faim collective à compter du 3 janvier prochain, afin de dénoncer ce qu’il considère comme un « simulacre de décret » sur les OGM. Convoqué par la juge d’application des peines du tribunal de Millau hier, José […] -
José Bové devant le tribunal de Millau
José Bové est de nouveau convoqué aujourd’hui devant le tribunal de grande instance de Millau. Il devra se présenter à la juge d’application des peines qui déterminera si le leader des altermondialistes doit purger ou non sa condamnation de quatre mois de prison pour arrachage de maïs transgénique, ou si celle-ci peut être aménagée. Si […]
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