-
La pollution marine sanctionnée efficacement à Brest
Afin de lutter efficacement contre les dégazages sauvages et la pollution marine, le tribunal du littoral maritime spécialisé avait été créé à Brest en 2003. Compétent sur l’ensemble de la zone atlantique, il a traité jusqu’à présent 36 affaires. Xavier Beuzit, magistrat auprès du tribunal du littoral maritime spécialisé de Brest, détaille un premier bilan […] -
Procès de l’amiante : Alstom ne conteste pas les indemnités accordées aux parties civiles
Le procès en appel d’Alstom Power Boilers et d’un ex-dirigeant, condamnés en première instance pour avoir exposé des salariés à l’amiante, a été marqué mardi par le renoncement des prévenus à contester le montant des indemnités accordées aux parties civiles. Selon l’AFP, Me Patrick Maisonneuve, avocat d’Alstom Power Boilers, a annoncé que la filiale du […] -
Amiante : procès d’Alstom en appel à Douai
Depuis hier, et ce jusqu’à demain, a lieu au tribunal correctionnel de Douai, dans le Nord, le procès en appel de la société Alstom Power Boilers et d’un ex-directeur d’usine. La compagnie a été lourdement condamnée en première instance pour avoir exposé à l’amiante des salariés du site de Lys-lez-Lannoy. L’année dernière, le tribunal de […] -
JUSTICE – 10 opposants à la réintroduction de l’ours condamnés
Selon une association d’opposants à la réintroduction de l’ours, dix éleveurs ont été condamnés hier par la cour d’appel de Toulouse à 6.796 euros de réparations pour dégradation de biens publics lors d’une manifestation anti-ours en 2006 à Arbas, en Haute-Garonne. Les personnes condamnées devront également régler 2.000 euros de frais de justice pour ces […] -
Fos-sur-Mer : l’exploitation de l’incinérateur validée par le tribunal administratif
Le tribunal administratif a rejeté la semaine dernière le recours du WWF-France et du CNIID (Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets) demandant l’annulation de l’autorisation d’exploiter l’incinérateur situé sur la commune de Fos-Sur-Mer. Il confirme ainsi l’arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2006 par lequel le préfet des Bouches du Rhône autorise la […] -
Pollution sonore : Amnéville assigne ArcelorMittal en justice
En raison d’un bruit qualifié d' »assourdissant » provenant de l’aciérie d’ArcelorMittal de Gandrange, la municipalité d’Amnéville, en Moselle, a assigné le groupe en référé devant le tribunal de grande instance (TGI) de Thionville. Selon « Le Républicain Lorrain » du 22 novembre, Jean Kiffer, maire d’Amnéville, a indiqué que cette procédure judiciaire vise à cesser le « trouble illicite […] -
Requisitions au procès Stocamine
L’heure était aux réquisitions hier, dans le cadre du procès Stocamine. Le procureur du tribunal correctionnel de Mulhouse a requis une amende de 45.000 euros à l’encontre de l’entreprise. Amende et prison avec sursis ont également requises à l’encontre de Patrice Dadaux. Le procureur a en effet requis une amende de 4.300 euros ainsi qu’une […] -
ITALIE – La justice a condamné six groupes pétroliers
En milieu de semaine, la justice italienne a confirmé des amendes contre six compagnies pétrolières. Selon le quotidien « Le Figaro » paru hier, les groupes pétroliers ont enfreint un règlement datant de 2006 sur les « pratiques anticoncurrentielles sur le marché des carburants d’avions« . Le montant global des amendes s’élève à 370 millions d’euros. Les six sociétés […] -
JUSTICE – Suez accusé d’espionnage sur Electrabel
Mardi dernier, le Parquet de Bruxelles a réclamé le renvoi en correctionnelle de plusieurs personnes inculpées dans « l’Electragate ». Dans cette affaire, le groupe français Suez est accusé d’espionnage sur sa filiale belge Electrabel. Selon l’agence Belga, après trois années d’instruction en France et en Belgique, Pascale France, première substitute du procureur du roi de Belgique, […] -
Un pétrolier turc condamné à Marseille
Le tribunal correctionnel de Marseille vient de condamner un pétrolier turc à 750.000 euros d’amende pour pollution. Le 11 avril dernier, une nappe d’hydrocarbures de dix kilomètres de long sur 50 mètres de large avait été repérée par un avion de surveillance des Douanes françaises dans le sillage d’un pétrolier turc, l’Ozden. La navire qui […]
Commentaires récents