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JAPON – La centrale nucléaire de Hamaoka ne fermera pas
Au Japon, la cour de justice de la préfecture de Shizuoka a rejeté la fermeture de la centrale nucléaire de Hamaoka, jugée dangereuse en cas de fortes secousses sismiques. Selon le quotidien « Les Echos » paru hier, la justice japonaise a donné raison au troisième groupe électrique au Japon (Chubu Electric Power) qui exploite l’installation nucléaire […] -
L’Etat jugé responsable de la prolifération des algues vertes en Bretagne
Première juridique hier à Rennes : le tribunal administratif de la ville saisi par des associations de défense de l’environnement a reconnu l’Etat responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton et l’a condamné à verser 3.003 euros aux associations parties civiles. « Le Télégramme » rappelle qu’avant de délibérer, le tribunal a entendu […] -
Mise en examen d’un ancien médecin du travail dans le dossier de l’amiante
Hier, un médecin du travail ayant exercé à l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados, a été mis en examen pour « non assistance à personne en danger » et « blessures et homicides involontaires ». Le docteur Claude Raffaelli a été placé sous contrôle judiciaire. Il lui est reproché de ne pas avoir suffisamment protégé les salariés de […] -
Amiante : un ancien médecin du travail risque une mise en examen
Un ancien médecin du travail des usines Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados, se rendra aujourd’hui chez le juge. Il risque une mise en examen. Selon le quotidien « Le Figaro » paru hier, Claude Raffaëlli , médecin du travail dans les usines Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau, spécialisées dans la transformation de l’amiante, sera convoqué ce matin au […] -
Le « préjudice environnemental » retenu à Narbonne
Le 4 octobre dernier, Le tribunal de grande instance de Narbonne a alloué au Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi par ce dernier du fait d’une pollution par un déversement accidentel d’insecticide. De manière encore plus exceptionnelle, il alloue la même […] -
Incinérateur de Fos-sur-Mer : les travaux peuvent redémarrer
Hier, la Cour de cassation a confirmé une décision de justice datant de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône. Cet incinérateur devrait remplacer fin 2008 une décharge à ciel ouvert de l’agglomération marseillaise. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l’association écologiste Fare […] -
Une décision qui dérange…
A l’heure où l’ex vice président américain Al Gore était distingué du prix Nobel de la Paix, un juge anglais validait la thèse selon laquelle son documentaire très polémique sur l’état de la planète, « Une vérité qui dérange » serait truffé d’erreurs scientifiques. Une plainte avait été déposée devient la haute Cour de Londres par le […] -
Nouveau report de procès pour des militants anti-OGM
Comme cela avait déjà été le cas à Toulouse ou Carcasonne, à Chartres, le procès de 58 militants prévu initialement hier anti-OGM a été renvoyé au 8 avril prochain à la demande du parquet qui souhaite attendre les conclusions du Grenelle de l’environnement. Philippe Peyroux, le procureur de la République du tribunal correctionnel de Chartres […] -
Jean-Jacques Riou condamné à 6 mois de prison avec sursis
Le président du marché du porc breton, Jean-Jacques Riou, a été condamné jeudi à Morlaix (Finistère) à six mois de prison avec sursis et 7.500 euros d’amende, pour pollution des eaux par déversement accidentel d’effluents de lisier. Eau et Rivières de Bretagne, association adhérente de France Nature Environnement, s’était portée partie civile dans ce procès. […] -
La surfacturation des déchets fait boule-de-neige dans l’Yonne
Le quotidien « L’Yonne Républicaine » revient sur le dossier le la surfacturation des déchets du Seignolois, dossier dont la chambre régionale des comptes vient de se saisir. Le dossier de la communauté de communes du Seignolois s’inscrit dans un contexte général de hausse conséquentes et régulières de la redevance sur la collecte des ordures ménagères dans […]
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