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Martine Aubry blanchie dans le dossier de l’amiante ?
Selon l’information révélée par le Canard Enchainé hier, la Cour d’appel de Paris s’apprêterait à annuler la mise en examen de Martine Aubry dans le dossier de l’amiante. L’ancienne ministre était poursuivie pour homicides et blessures involontaires. L’avenir judiciaire de Martine Aubry pourrait s’éclaircir dès vendredi prochain si l’on en croit les révélations du Canard […] -
MEDIATOR – Jacques Servier se « fout du procès »
« On s’en fout du procès ». C’est en ces termes surprenants que Jacques Servier s’est exprimé aux micros de BFM-TV, interrogé devant son domicile sur le procès du Mediator, médicament des Laboratoires Servier soupçonné d’avoir provoqué la mort de milliers de victimes. Ces propos « ne représentent évidemment ni la position du groupe de […] -
DROIT – La notion de préjudice écologique bientôt reconnue ?
Une proposition de loi « visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil » sera examinée par les sénateurs le 16 mai prochain. Déposée il y a près d’un an par le sénateur vendéen UMP Bruno Retailleau cette proposition vise à donner un « fondement juridique incontestable au préjudice écologique et […] -
VIANDE – Le cheval a eu raison de Spanghero
Sans surprise, le scandale alimentaire de la viande de cheval a fait une victime en France. Impliquée dans cette affaire de fraudes, Spanghero a été placée en liquidation judiciaire vendredi, par le tribunal de commerce de Carcassonne qui a accordé encore 3 mois d’activité à l’entreprise pour trouver un repreneur. Implantée à Castelnaudary dans l’Aude, […] -
PROTHESES PIP – Ouverture du procès aux 30 000 victimes
Procès hors normes aux 30 000 victimes, le premier procès du scandale sanitaire des prothèses mammaires PIP débute aujourd’hui à Marseille. L’audience s’est ouverte ce matin pour un mois. La justice examinera les responsabilités de 5 anciens dirigeants de la société Poly Implant Prothèse qui comparaissent pour tromperie aggravée et escroquerie. Environ 30 000 femmes […] -
Mediator : un rapport d’experts confirme les dégâts du médicament de Servier
Commandé il y a près de 2 ans par la justice, le rapport d’experts a été remis aux juges du Pôle Santé du TGI de Paris, vendredi dernier. Confirmant les estimations de mortalité de l’Agence du médicament, le rapport accable les Laboratoires Servier qui auraient tenté de masquer « le caractère anorexigène » du médicament. […] -
NUCLEAIRE – EDF a le droit de réquisitionner ses salariés
Oui, EDF a droit de réquisitionner les grévistes dans les centrales nucléaires, lorsqu’une grève menace l’approvisionnement en électricité du pays. Le Conseil d’Etat a rejeté les recours formés par plusieurs syndicats, et a donné raison à l’électricien historique qui avait procédé à la réquisition de salariés lors d’un mouvement de grève en 2009. « Chargée […] -
Cahuzac : après le titre de ministre, il pourrait perdre celui de médecin
Déjà décrié de toutes parts pour ses mensonges publics, poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, les ennuis de l’ex-ministre du Budget, Jérôme Cahuzac ne s’arrêtent pas là. Médecin de profession, il pourrait également être radié de l’Ordre des médecins pour avoir touché des fonds de la part de laboratoires. Après avoir tout gagné, Jérôme Chauzac […] -
VIANDE DE CHEVAL – La CLCV porte plainte contre X
La CLCV vient de porter plainte contre X auprès du parquet de Paris, pour mettre à jour les responsabilités dans l’affaire dite de la viande cheval. « Ce scandale d’une ampleur sans précédent où se mêlent pratiques frauduleuses et négligences multiples ne doit pas en rester là » explique l’association de consommateurs. Sur le site […] -
ALGUES VERTES – L’Etat à nouveau condamné
La juridiction administrative de Rennes vient de condamner l’Etat pour ses carences dans la prévention des marées vertes bretonnes. Les 4 préfets bretons ont désormais 3 mois pour renforcer leur programme d’action et de lutte contre les algues vertes. Saisis début 2010 par plusieurs associations dont Eau & Rivières de Bretagne ainsi que par le […]
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