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La Chine veut renoncer aux véhicules essence et diesel
L’échéance n’a pas encore été fixée, mais les autorités chinoises viennent d’annoncer qu’elles travaillaient à un calendrier pour interdire progressivement la vente de véhicules à combustibles fossiles. Dans un contexte mondial propice à cette transition vers l’électrique et l’hybride, la Chine, premier pollueur et premier marché automobile mondial, envoie un signal fort. Le 9 septembre, […] -
Le bonus malus énergétique censuré par les « Sages »
Le Conseil constitutionnel a censuré hier le projet de bonus malus énergétique souhaité par le gouvernement dans le cadre de la loi sur la transition énergétique adoptée en mars dernier par le Parlement. Pour les « Sages », ce dispositif est « contraire au principe d’égalité devant les charges publiques ». Delphine Batho, la ministre de l’Écologie et de […] -
Les lanceurs d’alerte désormais protégés par la loi
Le Parlement a adopté hier la proposition de loi écologiste visant à protéger les « lanceurs d’alerte », à savoir, les scientifiques mais également de simples salariés, citoyens, dénonçant un risque sanitaire ou environnemental. Le lanceur d’alerte sera désormais protégé. Le Parlement a en effet adopté hier le projet de loi visant à soutenir ces citoyens qui […] -
Le Sénat enterre la tarification progressive de l’énergie
Comme attendu, le texte socialiste sur la tarification progressive de l’énergie s’est fait torpillé au Sénat hier soir. La motion d’irrecevabilité déposée par les sénateurs communistes et adoptée en commission, a été ratifiée en séance, grâce à l’alliance improbable avec les sénateurs UMP et centristes. Nouveau revers pour le gouvernement Ayrault. Après la censure du […] -
Contrôle plus strict des biocides européens
Les « biocides », qui vont de la mort-aux-rats aux désinfectants, feront l’objet de contrôles plus stricts, suite au vote du Parlement européen adopté hier. La mise à jour des règles vise à mieux protéger la santé humaine et l’environnement, tout en simplifiant le processus d’approbation pour la commercialisation des produits. « Je me félicite que nous ayons […] -
Environnement : six pays européens devant la Cour de justice
La Commission européenne a décidé de poursuivre six États membres devant la Cour de justice de l’Union européenne pour défaut de transposition des règles environnementales de l’UE dans leurs législations nationales. Cette action en justice, qui fait suite à deux avertissements, est engagée à l’encontre de la Belgique, de Chypre, de la Finlande, de la […] -
Loi Nome : le ministère répond aux rumeurs
Dans un communiqué officiel, le ministère de l’Energie a tenu à démentir les rumeurs récentes relatives aux tarifs de l’électricité. Le gouvernement rappelle qu’il est décisionnaire dans cette affaire. Dans ce communiqué, le ministère tient a rappeler en priorité que « le projet de loi NOME ne traite pas du niveau des tarifs de l’électricité, mais […] -
La nouvelle organisation du marché de l’électricité présentée aux ministres
Les ministres réunis hier en conseil, ont examiné le projet de loi sur la réorganisation du marché de l’électricité, dite loi NOME. Cette loi contraint l’opérateur historique, EDF, à céder une partie de sa production d’électricité d’origine nucléaire à ses concurrents. Jean-Louis Borloo a donc présenté hier en conseil des ministres le texte du projet […] -
Déchets industriels : dernier avertissement pour l’Espagne
La Commission européenne a adressé hier un dernier avertissement à l’Espagne pour avoir enfreint la législation de l’Union régissant le traitement et l’élimination des déchets industriels. L’affaire concerne le stockage de déchets industriels solides dans l’estuaire de Huelva en l’absence des mesures de gestion des déchets requises pour assurer la protection de l’environnement. Le stockage […] -
Biodiversité : la France mise à l’amende pour manquement
Par un arrêt en date du 4 mars, la Cour de Justice de l’Union européenne a condamné la France pour manquement à une obligation de transposition d’une directive du Conseil européen du 21 mai 1992 dite directive « habitats, faune, flore ». La Cour de justice de l’Union européenne a prononcé le 4 mars dernier un arrêt […]
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