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Grenelle 1 soumise au vote aujourd’hui
L’examen du projet de loi de programmation issu du Grenelle Environnement s’est achevé à l’Assemblée Nationale dans la nuit de vendredi à samedi et sera soumis au vote cet après midi. D’ores et déjà, Jean-Louis Borloo, Nathalie Kosciusko-Morizet et Dominique Bussereau se réjouissent de la forte mobilisation des députés et de leur volonté unanime que […] -
Un amendement qui sème le trouble
Un amendement promu par l’UMP Patrick Ollier et qui modifierait l’article 4 du projet de loi Grenelle 1 sème le trouble. Il concerne la réduction de la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment, un des plus consommateurs en France. « Libération » revient aujourd’hui sur ce brouillard qui entoure un point précis du projet de loi […] -
Le MEEDDAT confirme l’affaire Arcelor
Suite à la révélation hier des soupçons de trafic de déchets toxiques pesant sur la filiale dunkerquoise du groupe Arcelor, le ministère de l’Ecologie publie aujourd’hui un communiqué dans lequel non seulement il confirme l’information mais il profite également de l’occasion pour faire le point sur le législation de la filière. Les services des douanes […] -
Les eaux de pluie autorisées pour un usage intérieur très strict
L’arrêté ministériel du 21 août 2008 publié au Journal officiel le 29 août relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et l’extérieur des bâtiments apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles les eaux de pluie collectées pourraient être étendue à des usages internes alors qu’elles étaient jusqu’à […] -
Les députés adoptent le principe de pollueur-payeur
Le Parlement vient d’adopter définitivement le projet de loi sur la responsabilité environnementale. Ce projet inscrit dans le droit français le principe du pollueur-payeur. Après les sénateurs, ce sont les députés qui ont adopté ce matin le texte présenté par Jean-Louis Borloo et mis au point par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. Ce projet de […] -
POLLUTIONS MARINES – Durcissement des sanctions
En déplacement à Brest, Rachida Dati et Nathalie Kosciusko-Morizet ont profité de l’occasion pour rappeler que le projet de loi sur la responsabilité environnementale prévoyait de durcir les peines et les sanctions des pollutions marines volontaires, ou involontaires, et ce, en intégrant la notion de négligence grave. Sur ce point, le tribunal de grande instance […] -
Tempête sur les éoliennes
Un projet de décret classant les éoliennes parmi les ICPE fait réagir les associations qui le qualifient d' »aberrant » et de « rigide ». Dans un rapport 2004 sur la sécurité des éoliennes, on en parlait déjà défavorablement et le Grenelle avait repoussé cette proposition mais elle semble pourtant revenue. Le classement des éoliennes en tant qu’installations classées […] -
RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE – Rachida Dati et NKM à Brest
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, se rendront ensemble à Brest aujourd’hui. Centré autour du dispositif national de surveillance et de répression des pollutions en mer et sur la préservation des écosystèmes marins, ce déplacement s’inscrit dans l’actualité du projet de loi sur la […] -
LOI – Les sénateurs adoptent le principe pollueur-payeur
Le Sénat a voté hier les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la responsabilité environnementale. Ce projet a notamment pour objectif d’inscrire en droit français le principe de pollueur-payeur qui vise à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels. Grâce […] -
Les Pays-Bas font la chasse au tabac dans les joints
Après la France, et d’autres pays d’Europe comme l’Italie, c’est désormais au tour des Pays-Bas d’interdire le tabac dans les lieux publics à partir de demain, 1er juillet. Une petite révolution au pays des coffee shop où le cannabis devra désormais être fumé pur, sans tabac. A partir de demain, les néerlandais ne pourront donc […]
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