La France a été condamnée hier par la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement aux dispositions de la directive « nitrates » de 1991. La directive prévoit la désignation de « zones vulnérables », dans lesquelles des programmes d’actions s’appliquent, zones toujours insuffisantes dans de nombreux bassins français. La Cour de justice européenne a donc condamné une […]
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