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La Pologne doit mettre fin aux contrats d’achat d’électricité
A la suite d’une enquête ouverte en application des règles du traité CE relatives aux aides d’Etat, la Commission européenne a demandé à la Pologne de mettre fin aux contrats d’achat d’électricité à long terme qui constituent des aides d’Etat illégales et incompatibles. Parallèlement, elle a autorisé la mise en place d’un système de compensation […] -
Electricté : la Pologne mise à l’amende
La Commission européenne a décidé de traduire la Pologne devant la Cour de justice des Communautés européennes au motif que l’État membre n’a pas aligné son système de taxation de l’électricité sur le cadre communautaire. Conformément au droit communautaire, l’accise sur l’électricité est exigible au moment de la fourniture par le distributeur ou le redistributeur, […] -
POLOGNE – Un tronçon de la Via Baltica pose problème
La Commission européenne menace la Pologne de saisir la Cour européenne de justice si le gouvernement entreprend la construction d’un nouveau tronçon d’autoroute dans la vallée de Rospuda, dans le nord-est du pays. La construction de ce tronçon menacerait un écosystème très rare dans le pays. Les autorités polonaises affirment s’être conformées aux exigences en […]
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