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Restaurants : le « fait maison » favorisera les bonnes pratiques, sans les empêcher
Le « fait maison » sera bientôt réservé aux plats réellement « élaborés sur place à partir de produits bruts ». Les députés ont adopté le 27 juin dernier un amendement en ce sens, dans le cadre de la première lecture du projet de loi relatif à la consommation. Mais beaucoup de questions restent encore […] -
Pas de cigarette électronique pour les mineurs
Le Parlement a voté jeudi dernier l’interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux mineurs, une mesure souhaitée par la ministre de la Santé, Marisol Touraine. La mesure, introduite par un amendement au projet de loi consommation, proposé par le député Jean-Louis Touraine et co-signé par le groupe socialiste, traduit dans la loi l’engagement pris […] -
La fin des éclairages nocturnes inutiles
La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, rappelle l’entrée en vigueur aujourd’hui, d’une nouvelle réglementation qui s’applique à l’éclairage nocturne des bureaux, des magasins, des façades de bâtiments. L’arrêté du 25 janvier 2013 encadre la durée de fonctionnement de ces installations, invitées à éteindre les éclairages inutiles la nuit de 1h à 7h du matin. Cette […] -
Evolution du calcul des prix du gaz
L’arrêté tarifaire publié dimanche au journal officiel est la première application complète du nouveau régime juridique des tarifs réglementés du gaz suite à la réforme annoncée par Delphine Batho en décembre dernier. Cette réforme a abouti à un nouveau cadre réglementaire avec le décret 2013-400 du 16 mai 2013. Au 1er juillet, la nouvelle formule tarifaire, […] -
Cigarette électronique : l’encadrement du « vapotage », c’est maintenant !
En plein boom en France, la cigarette électronique ou l’e-cigarette va-t-elle s’en remettre ? Les députés viennent d’interdire sa vente aux mineurs. L’occasion pour la ministre de la Santé de rappeler que sa consommation fait déjà l’objet d’un encadrement plus strict et ce n’est pas fini. Ayant déjà converti un million de Français au « […] -
CIGARETTE ELECTRONIQUE – Les députés votent son interdiction aux mineurs
Ayant déjà converti un million de Français au « vapotage », la cigarette électronique ou e-cigarette questionne et inquiète les politiques. Les députés viennent de voter majoritairement pour l’interdiction de sa vente aux mineurs. Marisol Touraine, ministre de la Santé s’est prononcée en faveur d’un encadrement plus strict de sa consommation. L’Assemblée nationale a voté […] -
VIANDES ? Pas d’étiquetage de l’origine nationale
Après un débat sur la question, les députés ont finalement renoncé à voter en faveur de l’étiquetage de l’origine nationale des viandes. Avant éventuellement de se prononcer une nouvelle fois sur cette mention à apposer sur les viandes, les parlementaires attendent désormais que les propositions de la Commission européenne sur ce thème. -
Climat : l’Union européenne va devoir redoubler d’efforts
Greenpeace a annoncé que l’Union européenne allait devoir imposer des efforts plus importants d’ici 2030 si elle veut parvenir à ses objectifs de réduction de CO2. Pour atteindre son objectif de 2050 qui consiste à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95% par rapport à 1990, l’Union européenne va […] -
USA ? L’ADN « naturel » considéré non brevetable par la Cour suprême
La Cour suprême des Etats-Unis vient de rendre « une décision qui fera date dans l’histoire de la propriété intellectuelle et industrielle » annonce le site de veille citoyenne Inf’OGM. Elle vient de consider qu’« une séquence d’ADN produite naturellement est un produit de la nature et n’est pas éligible pour un brevet, simplement parce […] -
RIGHT2WATER – L’eau retirée de la directive européenne sur les concessions
La mobilisation citoyenne européenne vient de remporter une belle victoire. Michel Barnier, Commissaire européen en charge du marché intérieur et notamment de la directive sur les concessions a annoncé le prochain retrait de l’eau du champ de cette directive. Evoquant le million de signataires européens du mouvement « Right2Water », Michel Barnier propose à la Commission de […]
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