-
GAZ – Création du concept de « consommateurs gazo-intensifs »
Le Sénat vient de voter un amendement du gouvernement introduisant le concept de « consommateurs gazo-intensifs ». Le texte définit ces gros consommateurs de gaz comme des « entreprises qui utilisent le gaz comme matière première ou source d’énergie, et dont l’activité principale est exposée à la concurrence internationale ». Ces « consommateurs gazo-intensifs » […] -
SOLAIRE – L’Allemagne refuse de taxer les panneaux chinois
Pourtant durement touchée par la concurrence chinoise, l’Allemagne vient de refuser la proposition de la Commission européenne, qui voulait taxer provisoirement l’importation des panneaux solaires chinois à 47%. Fortement soupçonnée de dumping sur le marché du photovoltaïque, la Chine vient de bénéficier de la protection? de sa principale victime. « Les mesures de sanction ne […] -
La cigarette électronique bientôt interdite dans les lieux publics?
Invitée ce matin sur RTL, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a évoqué une possible interdiction de la cigarette électronique dans les lieux publics, à l’instar de sa grande s?ur classique. Un rapport sur le « vapotage » est attendu demain, mais, même si la nocivité de cette nouvelle pratique n’est pas avérée, l’interdiction pourrait être […] -
TRANSPORT – L’écotaxe poids-lourds « en marche »
Frédéric Cuvillier accueille « avec satisfaction » la décision du Conseil constitutionnel rendue hier sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. Les magistrats reconnaissent la conformité à la Constitution de l’intégralité de la loi adoptée par le Parlement le 23 avril dernier. Le Conseil constitutionnel a donc validé […] -
VIANDE – La traçabilité attendra
Programmée après les révélations du scandale de la viande de cheval, la table ronde qui a réuni les acteurs de la filière mardi au ministère de l’agriculture a accouché d’une souris. Les industriels se sont seulement engagés à respecter une charte anti-fraude et à s’entendre sur « un code qualité » du minerai de viande. […] -
MEDICAMENTS – Une alerte sanitaire plus efficace pour les professionnels
Un nouveau dispositif d’information sanitaire à destination des professionnels de santé sur les médicaments est en place depuis hier en France. L’objectif est de faciliter la prise en compte rapide des informations sanitaires permettant de renforcer la sécurité des patients. Dans le cadre du renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments instauré par la loi […] -
GAZ DE SCHISTE – Les USA engagent une réformette
En plein boom depuis quelques années, la production de gaz de schiste aux Etats-Unis a encore de beaux jours devant elle. Si Washington vient de réformer le cadre réglementaire de la fracturation hydraulique, officiellement pour protéger l’environnement, les industriels pourront conserver leurs « secrets d’entreprise ». En principe, tous les exploitants de puits aux Etats-Unis […] -
LOGEMENT ? « Le bétonnage c’est maintenant » s’alarment les écologistes
Au lendemain de l’examen en Commission des affaires économiques du projet de loi réformant le code de l’urbanisme, plusieurs associations environnementales se disent inquiètes. France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, la Lutte pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot tirent la sonnette d’alarme sur le risque d’opposer construction de logements et lutte […] -
La réforme des prix du gaz publiée au JO
Annoncée par Delphine Batho, la ministre de l’Écologie et de l’Énergie le 10 décembre dernier, la réforme des tarifs règlementés du gaz s’est achevée le 17 mai avec la publication du décret en conseil d’état au Journal Officiel. Pour Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances et Delphine Batho, cette réforme des tarifs réglementés […] -
NANOPARTICULES ? 2 mois suppl�mentaires pour la d�claration
Le minist�re de l’�cologie, du D�veloppement Durable et de l’�nergie vient d’annoncer une prolongation de 2 mois du d�lai pour la d�claration des substances � l’�tat nanoparticulaire � r�aliser par les entreprises productrices, importatrices ou distributrices. � Consid�rant la diversit� des acteurs vis�s par l’obligation de d�claration, et � la demande de plusieurs secteurs d’activit� […]
Commentaires récents