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Ascenseurs : les copropri�taires obtiennent un d�lai et un moratoire
Sans surprise, C�cile Duflot a d�cid� de d�caler d’un an la date d’�ch�ance de la deuxi�me phase de modernisation des ascenseurs. Les copropri�taires ont d�sormais jusqu’� d�but juillet 2014 pour se mettre aux normes, normes qui seront par ailleurs moins contraignantes. En retard sur le calendrier qui fixait l’�ch�ance de la seconde tranche de travaux […] -
AUTO – Une carte de France des radars tirelires
L’association « 40 millions d’automobilistes » vient de publier ce matin les résultats de l’opération « « Raconte-moi ton radar » lancée le 30 octobre 2012. Ayant reconnu 67 000 témoignages, l’enquête participative publie livret de 32 pages remis aujourd’hui au ministre de l’Intérieur qui répertorie notamment les dizaines de radars les plus piégeux et injustes sur une carte […] -
CHAUFFAGE ? Les fabricants obtiennent satisfaction auprès du Conseil d’Etat
Les fabricants français de chauffe-eau et de radiateurs électriques viennent d’obtenir satisfaction. Le Conseil d’Etat a annulé hier un arrêté jugé pénalisant pour l’industrie du chauffage électrique rapporte Les Echos. Les hauts magistrats ont annulé hier l’arrêté méthode qui définit le mode de calcul relatif à la mise en conformité des constructions neuves avec la […] -
DROIT – La notion de préjudice écologique bientôt reconnue ?
Une proposition de loi « visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil » sera examinée par les sénateurs le 16 mai prochain. Déposée il y a près d’un an par le sénateur vendéen UMP Bruno Retailleau cette proposition vise à donner un « fondement juridique incontestable au préjudice écologique et […] -
Plus de 40 pesticides illégalement autorisés en France
Génération Futures accuse la Direction Générale de l’Alimentation d’être restée sourde aux informations transmises par les autorités sanitaires sur les dangers de plus de 40 pesticides autorisés illégalement. L’association va déposer plainte pour mise en danger de la vie d’autrui et demande au gouvernement de retirer ces pesticides dangereux. L’association écologiste « dénonce, sur la […] -
ENERGIE – La fin des tarifs réglementés « pas à l’ordre du jour »
Au lendemain de la publication d’un avis de la l’Autorité de la Concurrence, favorable à la fin des tarifs réglementés du gaz, Delphine Batho vient d’affirmer qu’une remise en cause de ces tarifs n’était « pas à l’ordre du jour« . La ministre de l’Ecologie confirme la volonté du gouvernement de conserver les tarifs réglementés de vente […] -
Gaz : l’Autorité de la concurrence pour la fin des tarifs réglementés
L’Autorité de la concurrence française s’est déclarée ce matin favorable à la disparition graduelle des tarifs réglementés du gaz. Elle reproche au système actuel d’avoir une « influence défavorable » sur la concurrence, sans pour autant contribuer au pouvoir d’achat des ménages. Dans un avis adressé au gouvernement ce matin, l’Autorité de la concurrence française s’est donc […] -
ASCENSEURS – La mise aux normes reportée sans doute en 2014
Quelques jours avoir rencontré jeudi dernier la Fédération des Ascenseurs, Cécile Duflot s’apprêterait à annoncer officiellement le report de la mise aux normes du parc français d’ascenseurs à 2014, une mesure réclamée par les copropriétaires représentés par l’Unarc. Les professionnels insistent sur la nécessité poursuivre la dynamique de la mise en sécurité du parc qui […] -
Le médiateur de l’énergie voit ses compétences élargies
Le médiateur national de l’énergie, crée par le législateur en décembre 2006, a pour mission d’informer les consommateurs sur leurs droits et de proposer des solutions aux litiges entre opérateurs et consommateurs. La loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique plus sobre, dite loi Brottes, renforce les prérogatives […] -
BISPHENOL A – Interdiction prochaine sur les tickets de caisse
Réagissant au rapport publié hier par l’Anses, sur les dangers confirmés du bisphénol A, Delphine Batho a annoncé hier « des mesures pour minimiser l’impact des perturbateurs endocriniens sur la santé humaine ». La ministre de l’Ecologie affirme qu’elle proposera « dès les prochains mois » à la Commission européenne, l’interdiction du bisphénol A dans […]
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