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AUTO – Les centres de contrôle technique plus contrôlés !
Le Conseil européen vient d’adopté hier de nouvelles règles relatives à l’inspection périodique des véhicules. Si le projet de directive européenne prévoit un renforcement de la compétence des entreprises de contrôles techniques, il n’augmente pas finalement la fréquence des contrôles. Le Conseil Transports n’a finalement pas retenu la proposition de Bruxelles qui souhaitait étendre le […] -
PECHE – La France obtient le maintient de ses quotas
La traditionnelle négociation européenne de fin d’année sur les quotas de pêche s’est achevée hier sur un accord qui ne devrait pas mettre en danger les stocks de poissons d’ici à 2015, selon l’Union européenne. Côté français, Frédéric Cuvillier, ministre de la Pêche, se dit satisfait. Si la France a négocié le maintien de l’activité […] -
BOISSONS ENERGISANTES – Le Conseil constitutionnel invalide leur taxation
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoyait l’instauration d’une taxe sur les boissons énergisantes. Le Conseil constitutionnel a invalidé hier cette mesure. Le 3 décembre dernier, le Parlement adoptait le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. Parmi les dispositions de ce projet, un amendement […] -
CONSOMMATION ? Vers la généralisation de l’affichage environnemental
Après avoir évalué l’expérimentation sur l’affichage environnemental, 7 associations nationales de consommateurs viennent de remettre leur rapport et avis à Delphine Batho, ministre de l’Ecologie. La généralisation de cet affichage est préconisée sous certaines conditions. Afin de « garantir l’adhésion des consommateurs à cette nouvelle forme d’information » et donc sa réussite, l’affichage environnemental doit […] -
RISQUES – Vers une protection des lanceurs d’alerte
Les sénateurs ont voté mercredi, en faveur d’une proposition de loi des écologistes visant à protéger les lanceurs d’alerte sur les risques sanitaires et environnementaux, et à renforcer la déontologie des expertises scientifiques. Déposée par la sénatrice écolo Marie-Christine Blandin, la proposition de loi souhaite compléter les mécanismes d’alerte en matière de veille sanitaire notamment […] -
PECHE ? Quotas en légère hausse pour le thon rouge
Réunis cette année à Agadir au Maroc, les membres de la 18e Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) se sont réjouit de l’augmentation de la population de thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée cette année, pour la première fois depuis 10 ans. Malgré cette bonne nouvelle, les scientifiques de […] -
SOLAIRE – Les professionnels mécontents
Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté tarifaire pour soutenir le solaire photovoltaïque qui suscite l’inquiétude des professionnels. S’il répond à certaines de leurs revendications, il prévoit une baisse de 20% du tarif dit « T5 » appliquées aux centrales au sol. Si le gouvernement envisage de plafonner des baisses de plusieurs tarifs à […] -
MER – L’Europe réduit encore la pollution des combustibles marins
Le Conseil européen a adopté aujourd’hui une directive réduisant les émissions de dioxyde de souffre et de particules des combustibles marins. Concrètement, la directive 1999/32/CE est modifiée pour limiter la teneur maximale en soufre des combustibles marins en Europe. Les émissions des navires dues à la combustion de combustibles marins présentant une teneur élevée en […] -
HYDROELECTRICITE – Batho opposée à la libéralisation des concessions
Delphine Batho a jeté un grand froid mercredi à l’Assemblée nationale chez les industriels de l’énergie. Le ministre de l’Ecologie a affirmé qu’elle ne souhaitait par une libéralisation des concessions des barrages français, mais « l’étude de scénarios alternatifs ». Lors d’une audition mercredi à l’Assemblée nationale, Delphine Batho s’est exprimé opposée à une libéralisation […] -
EOLIEN – Les professionnels sont inquiets
Les professionnels de l’éolien sont inquiets. Alors qu’ils espéraient la concrétisation rapide de mesures d’urgence annoncées par le gouvernement, « la tournure que prennent les discussions au Sénat fait craindre une paralysie » redoute France Energie Eolienne, association professionnelle de la filière. La mise en place des mesures qui devaient être mise en oeuvre par […]
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