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CHASSE – Les députés votent une loi très favorable
France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux s’insurgent contre les dispositions prévues par le projet de loi votée le 23 février par les députés. Les ONG dénoncent notamment la mise en place d’une exonération fiscale pour les propriétaires d’installations de chasse, qui peuvent devenir « plus rentables et plus […] -
TRANSPORT – Des amendes de 68 à 135 euros dans les ZAPA
Un décret paru au Journal Officiel vient de préciser le montant des amendes applicables en Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air. Les automobilistes contrevenant à la réglementation de ces ZAPA risqueront des amendes de 68 à 135 euros. Plus concrètement, les conducteurs qui y circuleront avec un véhicule pouvant transporter jusqu’à 8 passagers (M1), un véhicule […] -
RISQUES – 300 visites de la DGPR en 2012
Avis aux vieilles installations industrielles, la direction générale de la prévention des risques redoublera de vigilance en 2012. La DGPR mène cette année une grande campagne de sensibilisation et d’inspections qui vise le contrôle de 300 vieux sites industriels notamment d’hydrocarbures et chimiques. L’objectif est de s’assurer du bon respect de la réglementation en matière […] -
SABLES BITUMEUX – L’Europe hésitante
Réunis hier à Bruxelles, les représentants des gouvernements européens n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur la directive liée à la qualité des carburants. La France mais aussi le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Allemagne ont finalement décidé de s’abstenir, l’Italie, l’Espagne et la Pologne entre autres ayant voté contre. Particulièrement mobilisés sur cette question, […] -
Le vin bio enfin reconnu et réglementé
Après plusieurs années de flou artistique, le vin bio devrait bénéficier enfin d’une véritable reconnaissance en Europe. Le comité permanent de l’agriculture biologique (SCOF) de l’Union européenne vient en effet de publier les bases d’une réglementation précise qui s’appliquera dès la récolte 2012. Petite révolution pour la filière, les producteurs de vin biologique seront autorisés […] -
Cellulite : les techniques lipolytiques non invasives réautorisées
Un arrêt du Conseil d’Etat rendu vendredi dernier autorise de nouveau certaines techniques non invasives d’amincissement par lipolyse. Ces techniques avaient pourtant été interdites par un décret du gouvernement en avril 2011. Le 11 avril 2011, le gouvernement avait pris un décret visant à interdire ces cinq techniques de lyse adipocytaire à visée esthétique, ainsi […] -
Prothèses PIP : Chantal Jouanno doit faire la lumière sur la réglementation
L’ancienne ministre de l’Ecologie, désormais sénatrice UMP, Chantal Jouanno, a pris la direction d’une mission d’information parlementaire sur les suites à donner au scandale des prothèses PIP. L’affaire pose en effet la question de la réglementation en matière de dispositifs médicaux implantables. Selon l’information révélée aujourd’hui par le quotidien 20minutes.fr, la sénatrice UMP Chantal Jouanno […] -
AGRICULTURE RAISONNEE – La CNCE certifie plusieurs démarches
Placée sous l’autorité des ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture, la Commission Nationale de la Certification Environnementale (CNCE) vient de lancer concrètement le dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles. Plus avis favorables ont été accordés à des démarches d’Agriculture raisonnée et une aide sera accordée aux agriculteurs engagés dans le niveau 3 « Haute Valeur […] -
PRODUITS CHIMIQUES – Un inventaire européen accessible en ligne
L’Union européenne annonce le lancement d’un inventaire destiné à faciliter l’accès aux informations relatives à la dangerosité des substances chimiques, sur la base d’un travail de classification et d’étiquetage. Publié par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), l’inventaire accessible en ligne propose des questions ? réponses mais surtout un moteur de recherches permettant d’accéder à […] -
ETIQUETAGE ? Allégations « teneur réduite » rejetées
Le Parlement européen vient de bloquer une proposition de modification de l’étiquetage nutritionnel qui aurait autorisé de nouvelles allégations « teneur réduite » en ce qui concerne les quantités en sels, lipides et glucides. Les députés européens considèrent que les consommateurs auraient pu être induits en erreur, voire trompés, par le nouvel étiquetage, selon une […]
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