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Une filière de collecte des déchets d’ameublement
Les meubles de salon, de chambre, de jardin, de salle de bain, de bureau dont les ménages, les professionnels et les collectivités souhaitent se débarrasser vont désormais faire l’objet d’une organisation spécifique pour leur collecte, leur enlèvement et leur traitement, conformément à un engagement du Grenelle de l’Environnement. Après la filière des déchets d’activités de […] -
GARDIENNAGE – Création du Conseil des activités privées de sécurité
Souhaitant mettre de l’ordre dans la sécurité privée, le ministre de l’intérieur Claude Guéant, a installé hier le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Présidée par Alain Bauer, cette « Haute autorité » sera en charge de moraliser, réglementer et surveiller les entreprises de ce secteur. En plein développement, la sécurité privée emploierait […] -
Prothèses, valves et autres dispositifs médicaux : des bombes à retardement ?
Alors que l’affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP occupe le devant de la scène médiatique, Le Figaro publie aujourd’hui un article qui fait froid dans le dos. Selon plusieurs praticiens interrogés par le quotidien, au-delà des prothèses mammaires, de nombreux « dispositifs médicaux » n’auraient pas bénéficié d’essais cliniques à même de prouver leur innocuité à court […] -
SANTE ? L’Afssaps n’est plus financé par les labos
Dans le cadre du dispositif général relatif à la réforme du médicament et dans la perspective de renforcer l’indépendance de l’Afssaps, il est mis fin au 1er janvier 2012 à la perception par l’Afssaps des taxes et redevances touchant les laboratoires pharmaceutiques et l’industrie des dispositifs médicaux. La loi de financement de la Sécurité sociale […] -
Téléphone au volant : 3 points, 135 euros
Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, a présenté hier les mesures mises en place dans le cadre du nouveau plan de sécurité routière. Désormais, téléphoner au volant coutera 3 points et 135 euros. Quant à ceux qui aimaient regarder un film tout en conduisant, ils devront s’acquitter d’une amende de 1.500 euros et perdront 3 points […] -
DECHETS RADIOACTIFS – L’Andra autorisée à poursuivre ses recherches
L’Andra vient d’obtenir l’autorisation de poursuivre jusqu’au 31 décembre 2030 l’exploitation de son Laboratoire souterrain implanté sur la commune de Bure. Dans le même temps, l’agence française peut poursuivre son projet de construction et de mise en service du Centre industriel de stockage géologique Cigéo. Le décret n° 2011-1910 du 20 décembre 2011 est paru […] -
AUTO ? Durcissement du contrôle technique en 2012
Parmi les changements en 2012, la liste des points de contrôle automobile soumis à contre-visite s’allonge, menaçant encore un peu plus le portefeuille des automobilistes. Le contrôle technique sera plus sévère en 2012 avec de nouveaux points de contrôle dont certains assujettis à une contre-visite. Si certains automobilistes devront sans doute mettre la main à […] -
Santé : 2012, bonjour la transparence
La loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé est parue le 30 décembre 2011 au Journal Officiel. Changements les plus visibles, l’Afssaps change de nom, la transparence est désormais la règle pour éviter tout conflit d’intérêts et le doute doit systématiquement bénéficier au patient. Refondant notre système […] -
Nitrates : la France réforme sa réglementation à la marge
Sommé par Bruxelles de revoir sa copie, le gouvernement français réforme actuellement la réglementation « Nitrates » destinée à réduire les risques de pollution de l’eau. L’objectif est d’ « améliorer la lisibilité, la cohérence territoriale et l’efficacité » de la réglementation française souligne le ministère de l’Ecologie qui fait le point sur cette refonte […] -
ABEILLE – Le frelon asiatique prochainement classé « nuisible »
Arrivé en France il y a seulement quelques années, le frelon asiatique s’est développé en France au point d’être aujourd’hui considéré comme un véritable fléau pour l’abeille domestique, mais aussi pour l’homme, et les cultures. Après avoir envisagé de l’inscrire comme « espèce nuisible » au titre du code de l’environnement, c’est finalement grâce à […]
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