-
GRENELLE – Une note de plus en plus salée pour les collectivités
Après avoir examiné 86 décrets d’application du Grenelle 2 de l’environnement, la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a estimé le coût de leur application pour les collectivités à 2,4 milliards d’euros, dans les 10 prochaines années. Outre l’inflation réglementaire et normative que le Grenelle favorise, sa facture inquiète de plus en plus d’élus. Souvent […] -
POLLUTION – NKM veut durcir le droit maritime
Au lendemain d’une nouvelle catastrophe maritime qui touche la Bretagne, le droit maritime est une nouvelle fois accusé de favoriser la liberté des voyous de la mer au détriment de la protection du littoral. Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré ce week-end réfléchir à une extension des pouvoirs des capitaineries permettant d’interdire la sortie en mer d’un […] -
GAZ DE SCHISTE ? Total va en justice pour récupérer son permis
Comme annoncé récemment par Christophe de Margerie, Total a déposé lundi un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris pour demander l’annulation de l’abrogation de son permis d’exploration à Montélimar dans la Drôme, décision prise par le gouvernement, le 3 octobre 2011. Christophe de Margerie, président du groupe pétrolier français avait évoqué fin novembre […] -
ALGUES VERTES ? Recours gracieux contre le décret gouvernemental
Eau et rivières de Bretagne (ERB) et France Nature Environnement (FNE) annoncent la formation d’un « recours gracieux » contre le récent décret assouplissant les normes d’épandage des effluents d’élevage, fortement soupçonné de favoriser le développement des algues vertes. Les deux associations écologistes demandent aux ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture d’abroger purement et simplement […] -
Farines animales : la France ne ferme pas la porte à leur réintroduction
En discussion actuellement à l’échelle européenne, la réintroduction des protéines animales transformées (PAT) dites farines animales dans l’alimentation des animaux d’élevage fait débat. Le Conseil National de l’Alimentation (CNA) vient de rendre un avis plutôt favorable à cette réintroduction sous certaines conditions. Regroupant l’ensemble de la chaîne alimentaire, le Conseil National de l’Alimentation a adopté […] -
OGM ? Sarkozy veut prolonger le moratoire
Malgré une décision de justice mettant théoriquement fin lundi en France au moratoire sur la culture du maïs OGM Monsanto 810, il devrait pourtant se poursuivre. Nicolas Sarkozy a évoqué mardi la protection des consommateurs pour justifier la poursuite de l’interdiction cette culture transgénique. « Le gouvernement français maintient et maintiendra son opposition à la […] -
Le gouvernement soutient la méthanisation
Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l’Ecologie, a mis en place un dispositif de soutien complet à la méthanisation. Les textes réglementaires finalisant ce dispositif ont été publiés au Journal officiel les 22 et 23 novembre 2011. Encore peu développée en France, la méthanisation dispose d’un potentiel environnemental, économique, industriel et territorial important. Elle permet de […] -
Vers une gestion plus durable de l’eau dans l’agriculture
Suite à la demande de Nicolas Sarkozy en juin dernier de travailler sur un plan quinquennal sur la gestion de l’eau en agriculture équilibré entre besoins en eau et ressources disponibles, le gouvernement vient d’annoncer un plan d’adaptation de la gestion en eau en agriculture. Les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture ont présenté mercredi […] -
OGM – Du riz chinois contaminé en Europe
L’Union européenne a annoncé mardi le renforcement de ses contrôles sur les importations de produits à base de riz chinois, après avoir identifié des traces de contamination par du riz Bt63, un OGM non autorisé, dans plusieurs cargaisons. Bruxelles a demandé à Pékin de lui adresser un rapport détaillé sur le contenu des produits à […] -
CARBURANT ? La filière GPL en panne
La filière GPL demande au gouvernement une réforme du nouveau dispositif bonus-malus qui supprime le bonus pour les véhicules essence et diesel en le réservant aux seuls véhicules à énergies alternatives émettant moins de 130 g de CO2/km. Avec l’arrêt du bonus écologique de 2 000 euros pour les véhicules GPL et GNV, leurs ventes […]
Commentaires récents