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Efficacité énergétique : les locataires « perdant-perdant » ?
Publiées il y a seulement quelques jours, les modalités réglementant la participation financière des locataires aux travaux d’économie d’énergie provoquent des remous. Si pour le ministère de l’Ecologie, le système est « gagnant-gagnant », il s’agit pour ses opposants d’une « éco-arnaque » qui « fait les poches des locataires ». Depuis plusieurs jours, plusieurs […] -
A quand un véritable droit à l’eau ?
L’association nationale de consommateurs et usagers a décidé de poser la question du droit à l’eau. Profitant des projets actuels de tarification sociale, la CLC propose plusieurs mesures concrètes complémentaires pour apporter une réponse globale à cette question. La CLCV rappelle que le droit à l’eau est affirmé clairement dans l’article premier de la loi […] -
La France et ses eaux sales trainées en justice
Bien que la France ne reste pas inactive, l’Europe a décidé hausser le ton en assignant la France le 20 novembre dernier, devant la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), pour son retard dans l’application de la direction sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. Sans surprise, Bruxelles ne se contente plus des bonnes […] -
Tarifs réglementés de l’énergie : la CLCV tire la sonnette d’alarme
Par l’association nationale de consommateurs et usagers CLCV, qui réclame l’adoption d’un texte garantissant aux Français, la pérennisation des tarifs réglementés et la réversibilité totale pour l’électricité et le gaz, sans limite d’application. Obtenue de haute lutte dans la loi du 21 janvier 2008, la réversibilité totale pour l’électricité permettant aux consommateurs de revenir aux […] -
Un premier Traité international contre la pêche illégale
Un nouveau traité visant à prohiber l’accès des ports de pêche aux navires pratiquant la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) vient d’être approuvé par la Conférence de la FAO. Lorsqu’il entrera en vigueur, ce traité sera le premier accord mondial contraignant axé spécifiquement sur cette question. Ce sera également le seul traité […] -
Les chaudières surveillées de plus près
Le monoxyde de carbone tue encore chaque année trop de Français. Responsable de l’intoxication de plusieurs milliers de personnes tous les ans, ce gaz très toxique doit être désormais plus surveillé par les chauffagistes. C’est la première cause de décès par intoxication en France. Entre 6 000 et 8 000 personnes seraient intoxiquées chaque année […] -
L’Europe part en guerre contre la pêche illégale
Bruxelles vient d’adopter un règlement destiné à prévenir, décourager et éliminer la pêche illégale. L’Europe entend mieux contrôler les débarquements de navires de pêche de pays tiers dans les ports communautaires, ainsi que les produits de la pêche maritime qui entrent dans les pays de l’Union. Après l’avis favorable exprimé en septembre par la Commission […] -
La loi Grenelle II s’attaque aux déchets « par le bon bout »
Dans le cadre du débat sur la loi Grenelle II, les sénateurs ont voté jeudi soir plusieurs mesures destinées à renforcer la prévention mais aussi le recyclage des déchets, ce dont se félicite Amorce, qui considère que la France se donne les moyens d’atteindre ses objectifs. En première lecture, le Sénat a voté, plusieurs amendements […] -
REACH – La chimie française tire la sonnette d’alarme
A un an de l’application du règlement européen Reach, seulement 1 500 groupes chimiques auraient d’ores et déjà déposé leur dossier d’enregistrement? sur 9 000. L’Union des industries chimiques (UIC) s’inquiète d’un retard bientôt irrattrapable. Pour rappel, au 1er décembre 2010, environ 9 000 dossiers d’enregistrement des substances chimiques dont le volume de production ou d’importation […] -
Les éoliennes bientôt installations classées
Le Sénat discute actuellement des dispositions du projet de loi Grenelle II. Pour France Nature Environnement, la Haute Assemblée a voté la condamnation de l’énergie éolienne en soumettant ce secteur à la procédure des installations classées. Au cours de leurs débats hier après midi, les sénateurs ont adopté les dispositions du projet de loi Grenelle II […]
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