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Gare aux produits « miracle » dans la d�tection des mat�riaux amiant�s
Les pouvoirs publics attirent l’attention des particuliers comme des professionnels sur les exigences propres � la d�tection de mat�riaux amiant�s, en visant notamment les insuffisances de nouveaux appareils jug�s insuffisants. Afin de prot�ger la population des risques li�s � une exposition � l’amiante dans les immeubles b�tis, le code de la Sant� Publique impose aux […] -
SOLAIRE : nouveau tarif pour les b�timents professionnels
A l’occasion du lancement officiel aujourd’hui, de l’appel d’offres pour la construction d’au moins une centrale solaire photovolta�que par r�gion d’ici � 2011, Jean-Louis Borloo devrait �galement annoncer un nouveau tarif pour les b�timents professionnels. Jean-Louis Borloo devrait confirmer sa volont� de cr�er un tarif interm�diaire de 45 centimes. Il serait r�serv� aux b�timents agricoles, […] -
L’Europe veut r�duire les �missions de vapeurs nocives dans les stations-service
La Commission europ�enne se r�jouit du vote du Parlement europ�en sur la r�duction des �missions de vapeurs nocives dans les stations de carburant. Cette vapeur d’essence compos�e notamment de benz�ne et d’ozone repr�sente une source de pollution dangereuse pour la sant� comme pour l’environnement. La nouvelle directive europ�enne imposera aux distributeurs de capter et recycler […] -
Les chauffe-eau solaires thermiques d�sormais obligatoires dans les DOM
Le d�cret de mise en place d’une r�glementation thermique sp�cifique aux d�partements d’outre-mer a �t� publi� le 19 avril 2009. Ce texte rend, notamment, obligatoire l’installation de chauffe-eau solaires thermiques sur les logements neufs. Par ailleurs, la loi Grenelle 1 a pr�vu, dans ces m�mes d�partements, que la climatisation de toutes les constructions neuves soit […] -
La possible suppression des proc�dures d’enqu�tes publiques inqui�tent les �cologistes
A l’occasion d’un point d’�tape sur la mise en oeuvre du plan de relance fran�ais, Patrick Devedjan a annonc� sa volont� de demander la suppression des proc�dures d’enqu�tes publiques. Apr�s l’assouplissement des conditions d’autorisation des activit�s industrielles vot�e en janvier dernier, cette annonce inqui�te les �cologistes de France Nature Environnement. � Je viens de proposer […] -
Un d�lai suppl�mentaire pour les biocides
Afin que des produits importants, comme des produits d�sinfectants utilis�s en milieu hospitalier, ne soient pas retir�s du march� � compter du 15 mai 2010, les d�put�s europ�ens ont approuv� hier la prolongation de l’application des r�gles nationales s’appliquant aux produits biocides. En effet, la p�riode de dix ans, jusqu’au 14 mai 2010, pr�vue pour […] -
Bruxelles poursuit sa politique de reconstitution du stock de merlu du Nord
La Commission europ�enne a adopt� hier un nouveau plan � long terme pour am�liorer encore l’�tat du stock de merlu du nord dans les eaux communautaires. Ce plan remplacera le plan de reconstitution de 2004 qui a contribu� au redressement du stock de merlu du nord, qui �tait quasiment �puis�, jusqu’� atteindre la taille cible […] -
Pas de souffrance inutile pour les animaux… sauf pour les rites religieux
Toute souffrance inutile doit �tre �vit�e aux animaux… mais dans le respect des libert�s religieuses, estime la Commission de l’agriculture du Parlement europ�en, qui se pronon�ait lundi, sur un projet de renforcement des r�gles de bien-�tre animal au moment de l’abattage. Quand le principe du bien-�tre animal se heurte aux rites cruels de la religion […] -
TRANSPORT – Un bonus malus pour les avions
Un d�cret relatif aux redevances sur les a�rodromes et un arr�t� fixant les conditions d’�tablissement et de perception des redevances d’atterrissage ont �t� publi�s au Journal Officiel le 27 f�vrier dernier. Il int�gre le principe du � bonus malus � en fonction des performances environnementales des transporteurs a�riens. Ils mettent � disposition des a�roports un […] -
La France condamn�e pour violation de la l�gislation europ�enne sur la p�che
La France vient d’�tre condamn�e le 5 mars dernier par la Cour de Justice des Communaut�s europ�ennes (CJCE) pour ne pas avoir respect� la l�gislation europ�enne interdisant l’utilisation de la � thonaille �. France Nature Environnement et le Groupe de recherche sur les c�tac�s (GREC) se f�licitent de cette d�cision. Le collectif �cologiste rappelle que […]
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