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GRENELLE – Le Sénat adopte aujourd’hui le projet de loi
C’est aujourd’hui que les sénateurs doivent voter en première lecture le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Globalement, le texte a été peu modifié. Le texte avait été adopté le 21 octobre 2008 par l’Assemblée nationale à une forte majorité. Malgré plus de 800 amendements déposés, […] -
L’environnement boosté par la réglementation
Selon l’Ifen, l’activité des éco-entreprises a bénéficié d’une croissance soutenue entre 2004 et 2007. Le service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) analyse la croissance des entreprises ayant une activité marchande qui contribue à la protection de l’environnement. En 2006, les éco-entreprises ont réalisé 42 milliards d’euros de chiffres […] -
L’Europe appelle à un accord mondial sur l’arrêt de la chasse à la baleine
La commission de la pêche du Parlement européen demande l’élimination de la mise à mort de baleines à des fins scientifiques et le maintien d’un moratoire mondial sur la chasse commerciale. Dans un rapport adopté mercredi, les députés appellent l’Union européenne à ?uvrer à la conclusion d’un « accord universel » sur la chasse à la baleine. […] -
LOI – L’éco-prêt à taux 0 et le crédit d’impôt « vert » cumulables
En votant hier après-midi le collectif budgétaire pour 2009 (PLFR), sur fond de plan de relance. les députés ont fait un geste en faveur des citoyens concernés par les questions environnementales. L’Assemblée nationale a ainsi voté deux amendements du gouvernement modifiant l’équilibre trouvé il y a quelques semaines sur l’éco-prêt à taux zéro (appelé encore […] -
LOI – Le « Grenelle II » en Conseil des ministres demain
Le projet de loi de transition environnementale dit « Grenelle II » devrait être présenté demain, mercredi, au Conseil des ministres. Avec une centaine d’articles, ce projet de loi sera l’instrument permettant l’application des engagements de la loi de programme Grenelle de l’environnement, dont l’examen en première lecture par le Sénat est prévu le 27 […] -
Bientôt des camions et des bus européens plus propres
L’Europe a décidé de mesures plus strictes en matière d’émissions polluantes des camions et autobus. Afin d’améliorer la qualité de l’air, les nouveaux véhicules devront des normes plus sévères en terme de rejets de particules et oxydes d’azote au 1er janvier 2014. Des limites plus strictes devraient entrer en vigueur dans l’Union européenne pour les […] -
AUTO – Le Sénat annule l’annualisation du bonus-malus
Les sénateurs ont retoqué le projet de loi de Finances rectificative pour 2008 et notamment le principe d’annualisation du bonus malus proposé par Jean-Louis Borloo. La commission des Finances du Sénat a adopté, hier, différents amendements au projet de loi de Finances rectificative pour 2008, voté jeudi dernier à l’Assemblée nationale. Les sénateurs ont ainsi […] -
Bientôt une directive relative aux inspections environnementales
Dans le but de renforcer le contrôle de l’application de la législation communautaire en matière d’environnement, les députés européens ont adopté hier une résolution appelant la Commission à présenter une proposition de directive avant la fin de l’année 2009. Le Parlement européen et le Conseil avaient adopté en 2001 une recommandation qui définit des critères […] -
Le principe pollueur-payeur appliqué aux déchets ménagers
Lors des discussions de ce week-end à l’Assemblée autour du projet de loi Grenelle 1, les députés ont adopté un amendement instaurant une taxe sur le poids des poubelles des ménages. D’ici une dizaine d’années, le principe de pollueur-payeur sera appliqué aux particuliers et les ménages paieront en fonction de la quantité de déchets produits. […] -
Biodiversité : les députés reconnaissent la valeur du vivant
Dans le cadre du projet de loi du Grenelle de l’environnement I, l’Assemblée nationale vient de voter deux articles importants pour la protection de la biodiversité, à la grande satisfaction des associations écologiques. La fédération France Nature Environnement, la Ligue pour la protection des oiseaux et la Ligue ROC « prennent acte avec satisfaction » du vote […]
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