-
Déchets : fini le « fini-parti » à Marseille
Spécificité très marseillaise, le principe du « fini-parti » qui avait court dans la collecte des déchets dans la cité phocéenne vient d’être annulé par la Cour administrative d’appel de Marseille. Un nouveau plan local de propreté devrait être proposé d’ici l’été prochain. -
La cigarette électronique interdite aux mineurs aux USA ?
Les Etats-Unis pourraient encadrer plus strictement la cigarette électronique à l’avenir. La Food and drugs administration (FDA) vient de publier hier une série de recommandations visant à en encadrer le commerce des e-cigarettes Outre-Atlantique, un marché de 3 milliards de dollars. -
Loup : 2 amendements en faveur de l’abattage
A l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’avenir de l’agriculture, le Sénat vient de voter 2 amendements en faveur des éleveurs victimes du loup. Les attaques se multiplient en France et concernent de plus en plus de départements, notamment dans le sud-est et le nord-est. -
Cinq ans de résidence avant de devenir propriétaire en Corse
La Corse reste une des destinations les plus prisées pour les vacances. Mais, face à la flambée des prix et à la spéculation foncière et immobilière, l’assemblée de Corse a décidé hier qu’il faudra désormais avoir résidé cinq années sur l’île pour pouvoir y devenir propriétaire. -
Le Parlement européen se penche sur la question des drogues légales
Le Parlement européen a voté le 17 avril de nouvelles règles pour accélérer le rappel des substances psychoactives dangereuses, aussi connues sous le nom de « euphorisants légaux ». Lors d’un vote séparé, les députés ont également souhaité des peines plus sévères, y compris des peines allant jusqu’à dix ans de prison pour les délinquants qui enfreignent […] -
Ecotaxe : Ségolène Royal relance la machine à couacs
Après Ségolène Royal, c’est Manuel Valls qui a annoncé la remise à plat de l’écotaxe aux présidents de la FNSEA et de Coop de France. Télescopant la Commission parlementaire censée rendre ses conclusions à la fin du mois, la nouvelle ministre de l’Ecologie a relancé la machine à couacs au sein de la majorité. -
Notre Dame des Landes : Bruxelles ouvre une procédure d’infraction
La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France à propos de l’aéroport nantais de Notre-Dame-des-Landes. Bruxelles lui reproche de ne pas avoir mené d’évaluation environnementale. Décidément polémique, le projet d’aéroport du grand ouest intéresse aussi les autorités européennes. Première étape dans la procédure d’infraction pour non-respect de la réglementation européenne, la Commission […] -
Les animaux reconnus comme des « êtres vivants doués de sensibilité »
Plus vraiment des « meubles », pas encore des personnalités juridiques, les animaux vont devenir des « êtres vivants doués de sensibilité » aux yeux du droit français. Un amendement déposé par le député socialiste Jean Glavany a été voté hier soir en ce sens à l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi […] -
L’Assemblée vote l’interdiction de la culture de maïs OGM en France
Comme attendu, l’Assemblée nationale a adopté hier une nouvelle proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France. Une façon de sécuriser juridiquement l’interdiction du Mon 810 édictée en urgence en mars denier, juste avant la période des semis, par arrêté. -
Ecotaxe : vers une mise en place réformée ?
Remise à plat ou mise en place aménagée ? Si Ségolène Royal, nouvelle ministre de l’Ecologie s’est prononcée pour une remise à plat de cette taxe poids lourds, la commission parlementaire en charge de ce dossier serait favorable à l’application de cette écotaxe, pour l’heure reportée, moyennant certains aménagements.
Commentaires récents