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Fin des hydrocarbures – La « loi Hulot » votée à l’assemblée
La majorité et la Nouvelle Gauche ont voté en première lecture pour le projet de loi porté par Nicolas Hulot actant la fin de l’exploitation des hydrocarbures à l’horizon 2040. Le texte sera présenté au Sénat à compter du 7 novembre en vue d’une adoption définitive en fin d’année. Ce mardi 10 octobre, l’Hémicycle a adopté […] -
Tarification progressive de l’énergie : nouvelles querelles autour du texte
Le texte sur la tarification progressive de l’énergie continue de semer la discorde entre les sénateurs. Hier, lors d’une réunion de la commission des Affaires économiques très houleuse, après que les sénateurs UMP et centristes aient fini par claquer la porte, leurs confrères communistes ont déposé une motion d’irrecevabilité du texte. Encore beaucoup d’ambiance hier […] -
Le Sénat adopte Grenelle 1
Les sénateurs viennent massivement d’adopter par 312 voix le projet de loi de programme des engagements du Grenelle Environnement, loi « Grenelle 1 », après le vote à la quasi unanimité à l’Assemblée nationale le 21 octobre 2008. Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau et Chantal Jouanno saluent « un nouveau vote historique et un grand moment d’unité nationale réaffirmé autour du […] -
GRENELLE – Un amendement « électrique » sur la rénovation énergétique
Juste avant l’examen aujourd’hui de la loi Grenelle par le Sénat, un amendement aurait été déposé pour exonérer en partie l’électricité des nouvelles normes thermiques applicables au bâti neuf. Selon une information de l’AFP, l’amendement 157 du sénateur UMP des Yvelines Dominique Braye propose explicitement, « pour ne pas condamner la filière qui équipe près des […] -
SENAT – Vote de l’Eco-prêt à taux zéro
Suite aux discussions d’hier matin au Sénat, relatives au projet de loi de finances, les sénateurs ont bien voté l’article 45 instituant l’Eco-prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation énergétique des logements anciens. Il s’agit d’un prêt plafonné à 30.000 ? d’une durée de dix ans alloué sans conditions de ressources pour financer […] -
LOI – Les sénateurs adoptent le principe pollueur-payeur
Le Sénat a voté hier les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la responsabilité environnementale. Ce projet a notamment pour objectif d’inscrire en droit français le principe de pollueur-payeur qui vise à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels. Grâce […] -
La loi sur la responsabilité environnementale au Sénat
C’est aujourd’hui que la loi sur la responsabilité environnementale sera examinée au Sénat. Cette loi sera complétée de nombreux amendements visant à transposer en urgence des textes de droit européen en droit français. La Commission des affaires économiques du sénat a adopté mercredi dernier quatre amendements afin d’accélérer la transposition en droit français des directives […] -
OGM – Fin du marathon parlementaire
Les sénateurs ont adopté sans trop de surprise ce matin le texte du projet de loi OGM par 183 voix contre 42. Cette adoption signe donc la fin du marathon parlementaire sur les OGM. Nathalie Kosciusko-Morizet a justifié ce matin l’adoption de ce texte par la fin de la « situation due vide juridique » créée par […] -
NKM jugée indésirable au Sénat
Jean Bizet, le sénateur UMP rapporteur du projet de loi OGM au Sénat, a jugé « peu souhaitable » la présence de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet lors du débat en seconde lecture à la Haute assemblée du projet adopté par les parlementaires. Le sénateur de la Manche a justifié cette décision hier sur la […] -
OGM : un vote sous tension au Sénat
Les sénateurs ont adopté dans la nuit, en seconde lecture, le projet de loi OGM présenté par le gouvernement. Ils ont donc accepté le « sous-amendement » apporté hier limitant la portée de l’amendement Chassaigne. Le projet de loi OGM tel que présenté hier a donc été adopté par les sénateurs par 65 voix d’écart, après une […]
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