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L’amendement Chassaigne hérite d’un sous-amendement
Le projet de loi OGM fait son retour au sénat aujourd’hui. Mais,il semblerait que son sort soit déjà réglé puisque gouvernement et majorité ont trouvé un compromis au sujet de l’amendement Chassaigne à l’origine de la « crise » entre Nathalie Kosciusko-Morizet et certains députés UMP pro-OGM. L’amendement du député PCF André Chassaigne adopté par l’Assemblée nationale […] -
Le projet de loi OGM adopté en première lecture
Le projet de loi relatif aux Organismes Génétiquement Modifiés a été adopté en première lecture au Sénat le 8 février 2008. Ce projet de loi met en oeuvre les principes issus du Grenelle Environnement et validés par le Président de la République. Le projet de loi adopté ce jour au Sénat repose sur trois piliers […] -
La loi OGM devant le Sénat
C’est aujourd’hui le premier des trois jours d’examen de la loi OGM au Sénat, trois jours qui promettent des débats houleux entre pro et anti-OGM. Alors même que la commission des affaires économiques du sénat a déposé une cinquantaine d’amendements, le sénateur UMP de la Manche, Jean-François Le Grand, président du comité de préfiguration de […] -
LOI OGM – Un délit de destruction de champs
En réunion hier, la Commission des Affaires économiques du sénat a adopté une cinquantaine d’amendements sur le projet de loi OGM. Le texte remodelé doit être examiné au sénat les 5, 7 et 8 février prochain et à l’Assemblée en avril. Jean Bizet, sénateur UMP de la Manche et rapporteur du texte de loi, a […]
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